Table des matières
Adresse de la société populaire de Bapaume qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la consolidation de la Constitution républicaine et offre 1458 livres pour les volontaires aux frontières, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.5-6
Adresse de la société populaire de Bapaume qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la consolidation de la Constitution républicaine et offre 1458 livres pour les volontaires aux frontières, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.5-6
Renvoi aux comités de division et de la guerre de l'adresse de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loire), qui demande à changer le nom de leur commune, annonce des dons et demande des armes pour se défendre des brigands, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.7
Renvoi aux comités de division et de la guerre de l'adresse de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loire), qui demande à changer le nom de leur commune, annonce des dons et demande des armes pour se défendre des brigands, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.7
Admission du citoyen Veau, député suppléant d'Indre-et-Loire, parmi les représentants du peuple, motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.9
Admission du citoyen Veau, député suppléant d'Indre-et-Loire, parmi les représentants du peuple, motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.9
Don du citoyen Beauvallet, sculpteur, d'un buste en plâtre de Charlier, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.9
Don du citoyen Beauvallet, sculpteur, d'un buste en plâtre de Charlier, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.9
Motion de Romme, demandant un projet de décret pour disposer la confection en bronze des monuments de la Révolution, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.10
Motion de Romme, demandant un projet de décret pour disposer la confection en bronze des monuments de la Révolution, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.10
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur la pétition présentée par la citoyenne veuve Masson, mère de douze enfants, tous employés au service de la République, qui demande des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Rapport]pp.10-12
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur la pétition présentée par la citoyenne veuve Masson, mère de douze enfants, tous employés au service de la République, qui demande des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Rapport]pp.10-12
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Masson la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.12-13
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Masson la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.12-13
Motion de Ferrand demandant de prendre des mesures contre les gravures mensongères et leurs distributeurs, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.13
Motion de Ferrand demandant de prendre des mesures contre les gravures mensongères et leurs distributeurs, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.13
Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de liquidation, des finances et de marine, concernant les pensions à accorder aux employés de la marine, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.14
Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de liquidation, des finances et de marine, concernant les pensions à accorder aux employés de la marine, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.14
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de salut public, de la guerre et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, résiliant les traités avec les citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.14-15
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de salut public, de la guerre et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, résiliant les traités avec les citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.14-15
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les denrées et les marchandises dans les villes occupées, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Rapport]pp.15-17
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les denrées et les marchandises dans les villes occupées, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Rapport]pp.15-17
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, assurant les marchandises et denrées de tout genre aux citoyens des villes assiégés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, assurant les marchandises et denrées de tout genre aux citoyens des villes assiégés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.17
Lecture par Barère, au nom des comités de salut public et de marine, de l'arrêté pris par les représentants du peuple Jeanbon-Saint-André et Bréard, en mission près des Côtes de Brest et de Lorient, concernant le règlement de police des armées navales, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.17-20
Lecture par Barère, au nom des comités de salut public et de marine, de l'arrêté pris par les représentants du peuple Jeanbon-Saint-André et Bréard, en mission près des Côtes de Brest et de Lorient, concernant le règlement de police des armées navales, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.17-20
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Serres au nom du comité de la marine et des colonies, sur la pétition de 50 femmes de marins de Blois qui demandent à exempter leurs maris de la loi sur la première réquisition, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.20
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Serres au nom du comité de la marine et des colonies, sur la pétition de 50 femmes de marins de Blois qui demandent à exempter leurs maris de la loi sur la première réquisition, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.20
Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Projet de décret]p.20
Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Projet de décret]p.20
Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.20
Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.20
Décret, motivé par la motion de Reubell, interdisant l'exportation du tan, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.20
Décret, motivé par la motion de Reubell, interdisant l'exportation du tan, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.20
Décret, présenté par Thuriot, sur les exceptions relatives aux représentants nés à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.20-21
Décret, présenté par Thuriot, sur les exceptions relatives aux représentants nés à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.20-21
Motion de Charlier, qui appuie une députation formée par des citoyens de la commune d'Oger (Marne) qui demandent de paraître à la barre pour solliciter des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21
Motion de Charlier, qui appuie une députation formée par des citoyens de la commune d'Oger (Marne) qui demandent de paraître à la barre pour solliciter des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21
Discussion concernant la motion de Charlier qui demande un secours pour des citoyens de la commune d'Oger (Marne), appuyée par Thuriot, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.21
Discussion concernant la motion de Charlier qui demande un secours pour des citoyens de la commune d'Oger (Marne), appuyée par Thuriot, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.21
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Pressavin, attribuant une prime aux dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Pressavin, attribuant une prime aux dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la publication des criées, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la publication des criées, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.21-22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.21-22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre des citoyens du district de Senlis, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre des citoyens du district de Senlis, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Duquenne, prêtre, demandant à ne pas être compris dans la loi du 30 vendémiaire, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Duquenne, prêtre, demandant à ne pas être compris dans la loi du 30 vendémiaire, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Scellier au nom des comités d'aliénation et de domaines, sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix qui réclame les biens de son père émigré, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Scellier au nom des comités d'aliénation et de domaines, sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix qui réclame les biens de son père émigré, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Vaugien, amputé d'une jambe, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Vaugien, amputé d'une jambe, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'utilisation des 30 000 fusils pris aux rebelles de la Vendée, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'utilisation des 30 000 fusils pris aux rebelles de la Vendée, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.23
Lecture par le Président Couthon de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) depuis Alençon, annonçant l'arrestation du prince de Talmont et du citoyen Bugon, ex-procureur général du département du Calvados, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.23
Lecture par le Président Couthon de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) depuis Alençon, annonçant l'arrestation du prince de Talmont et du citoyen Bugon, ex-procureur général du département du Calvados, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.23
Intervention de Boursault sur l'arrestation du citoyen Mangon de Saint-Malo et la réquisition de ses biens, à la suite de la lecture de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]pp.23-24
Intervention de Boursault sur l'arrestation du citoyen Mangon de Saint-Malo et la réquisition de ses biens, à la suite de la lecture de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]pp.23-24
Levée de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.24
Levée de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.24
Adresses de la société populaire de Courcelles-Saint-Loup qui témoigne de son esprit public et fait part de la fête de la Raison, annonce des dons et demande l'organisation du service de la poste, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-28
Adresses de la société populaire de Courcelles-Saint-Loup qui témoigne de son esprit public et fait part de la fête de la Raison, annonce des dons et demande l'organisation du service de la poste, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-28
Lettre que le représentant Beauvais adresse au comité de salut public dans laquelle il dénonce des calomnies portées contre lui, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Lettre]p.30
Lettre que le représentant Beauvais adresse au comité de salut public dans laquelle il dénonce des calomnies portées contre lui, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Lettre]p.30
Ajournement de la discussion sur le projet de décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) au nom du comité de la guerre, sur l'organisation de la cavalerie, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.30
Ajournement de la discussion sur le projet de décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) au nom du comité de la guerre, sur l'organisation de la cavalerie, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.30
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Clary, habitant à Oisy (Aisne) la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.31
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Clary, habitant à Oisy (Aisne) la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.31
Lettre du citoyen Viveno, chirurgien-major du 1er bataillon de la Haute-Garonne, qui demande à être employé dans l'armée des Pyrénées et offre à la patrie une succession qu'il vient de recevoir, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.32-33
Lettre du citoyen Viveno, chirurgien-major du 1er bataillon de la Haute-Garonne, qui demande à être employé dans l'armée des Pyrénées et offre à la patrie une succession qu'il vient de recevoir, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.32-33
Levée de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.34
Levée de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.34
Adresse de la société populaire du canton de Condrieu (Rhône) qui demande à la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que la démocratie soit à l'abri des attaques des malveillants de l'intérieur, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.35
Adresse de la société populaire du canton de Condrieu (Rhône) qui demande à la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que la démocratie soit à l'abri des attaques des malveillants de l'intérieur, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.35
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur la concordance des calendriers pour la date du renouvellement des jurés, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.36-37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur la concordance des calendriers pour la date du renouvellement des jurés, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.36-37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le traitement des membres des tribunaux criminels, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le traitement des membres des tribunaux criminels, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.37
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.37
Décret, motivé par la proposition de Lakanal, accordant à ce même représentant, délégué dans la Dordogne, tous les pouvoirs dont sont revêtus les représentants en mission, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.52
Décret, motivé par la proposition de Lakanal, accordant à ce même représentant, délégué dans la Dordogne, tous les pouvoirs dont sont revêtus les représentants en mission, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.52
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.53
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le format d’impression des listes des émigrés, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le format d’impression des listes des émigrés, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur le bail fait au citoyen Schiler des forges de Clavières situées dans le district d'Indreville (Indre), lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]pp.54-55
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur le bail fait au citoyen Schiler des forges de Clavières situées dans le district d'Indreville (Indre), lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]pp.54-55
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, annulant le bail des forges de Clavières fait au citoyen Schiler, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, annulant le bail des forges de Clavières fait au citoyen Schiler, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Eloy, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Eloy, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]pp.57-58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]pp.57-58
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Discussion engagée après la lecture de la lettre du citoyen Trécourt, qui se dit député suppléant, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.59
Discussion engagée après la lecture de la lettre du citoyen Trécourt, qui se dit député suppléant, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.59
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur les renseignements parvenus au comité sur le citoyen Karcher, député suppléant du département de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]p.59
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur les renseignements parvenus au comité sur le citoyen Karcher, député suppléant du département de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]p.59
Arrêté du département de la Moselle renvoyant les lettres de créances de Karcher, député suppléant du département de la Moselle, au comité des décrets, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.59-60
Arrêté du département de la Moselle renvoyant les lettres de créances de Karcher, député suppléant du département de la Moselle, au comité des décrets, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.59-60
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant aux citoyens de Fresnoy-le-Grand une indemnité pour saisie de leurs vaches, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant aux citoyens de Fresnoy-le-Grand une indemnité pour saisie de leurs vaches, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gouaille la pension accordée aux veuves de la Patrie et 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gouaille la pension accordée aux veuves de la Patrie et 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Discussion concernant l'insertion au bulletin de toutes les pièces de vers en l'honneur de la République, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.60
Discussion concernant l'insertion au bulletin de toutes les pièces de vers en l'honneur de la République, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.60
Décret, motivé par la proposition de Boursault, rétablissant une inscription sur le monument de Le Peletier, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.61
Décret, motivé par la proposition de Boursault, rétablissant une inscription sur le monument de Le Peletier, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.61
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Loi]pp.61-62
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Loi]pp.61-62
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur deux questions relatives à l'application de la loi du 5 brumaire sur les successions, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.62
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur deux questions relatives à l'application de la loi du 5 brumaire sur les successions, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.62
Levée de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.62
Levée de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.62
Circulaire du comité de sûreté générale aux administrateurs des districts, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Lettre]pp.64-65
Circulaire du comité de sûreté générale aux administrateurs des districts, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Lettre]pp.64-65
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.66-67
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.66-67
Lettre du représentant Gouly, en mission dans le département de l'Ain, qui témoigne du dévouement à la République de la commune de Belley, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.70
Lettre du représentant Gouly, en mission dans le département de l'Ain, qui témoigne du dévouement à la République de la commune de Belley, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.70
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de la commune de Sénones (Vosges) qui affirment leur attachement à la Constitution et annoncent l'envoie de l'argenterie de diverses églises, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.72-73
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de la commune de Sénones (Vosges) qui affirment leur attachement à la Constitution et annoncent l'envoie de l'argenterie de diverses églises, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.72-73
Renvoi à la commission des dépêches et aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la société républicaine et de la commune de Saint-Germain-l'Herm qui demandent à changer leur nom en celui de Saint-Germain-la-Montagne, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.75
Renvoi à la commission des dépêches et aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la société républicaine et de la commune de Saint-Germain-l'Herm qui demandent à changer leur nom en celui de Saint-Germain-la-Montagne, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.75
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, qui informe la Convention des fêtes civiques célébrées à Saint-Malo et de l'avancement de la Raison dans ces territoires, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.76
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, qui informe la Convention des fêtes civiques célébrées à Saint-Malo et de l'avancement de la Raison dans ces territoires, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.76
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Val-Benoîte et des cantons y réunis (Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent à changer le nom de la commune en celui de Val-d'Armes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.78-79
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Val-Benoîte et des cantons y réunis (Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent à changer le nom de la commune en celui de Val-d'Armes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.78-79
Instruction, présentée par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, sur les revues des vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Instruction]pp.80-81
Instruction, présentée par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, sur les revues des vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Instruction]pp.80-81
Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.82
Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Venard au nom du comité d'agriculture, renvoyant les fermiers pétitionnaires de Boulogne-sur-Seine (Paris) devant les administrateurs du district de Franciade pour vérifier les faits, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.84
Décret, présenté par Venard au nom du comité d'agriculture, renvoyant les fermiers pétitionnaires de Boulogne-sur-Seine (Paris) devant les administrateurs du district de Franciade pour vérifier les faits, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.84
Motion d'ordre de Monnel concernant les députés qui sont appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire comme témoins, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.84
Motion d'ordre de Monnel concernant les députés qui sont appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire comme témoins, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.84
Interventions de Charlier et d'un autre membre sur la motion de Monnel concernant les députés appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.84
Interventions de Charlier et d'un autre membre sur la motion de Monnel concernant les députés appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.84
Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des élèves militaires de l'école vétérinaire d'Alfort, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.85
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des élèves militaires de l'école vétérinaire d'Alfort, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.85
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, sur le traitement des compagnies de canonniers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.85
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, sur le traitement des compagnies de canonniers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.85
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.85-87
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.85-87
Discussion engagée sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaires à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]pp.87-88
Discussion engagée sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaires à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]pp.87-88
Motion de Danton demandant que ce soit au comité de salut public de présenter un mode d'exécution de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaire à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Motion de Danton demandant que ce soit au comité de salut public de présenter un mode d'exécution de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) sur la délivrance des sommes nécessaire à l'administration, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la motion présenté par Danton, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Amendement]p.89
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la motion présenté par Danton, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Amendement]p.89
Décret, proposé par Bourdon (de L'Oise) et motivé par la motion de Danton, interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret, proposé par Bourdon (de L'Oise) et motivé par la motion de Danton, interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Motion de Collot d'Herbois demandant un délais de trois jours pour la présentation de la révision de la loi concernant la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.89
Motion de Collot d'Herbois demandant un délais de trois jours pour la présentation de la révision de la loi concernant la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.89
Décret d'ordre du jour, motivé par la motion de Clauzel au nom du comité de salut public, sur la présentation du projet de décret sur la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret d'ordre du jour, motivé par la motion de Clauzel au nom du comité de salut public, sur la présentation du projet de décret sur la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Dénonciation présentée par Philippeaux concernant les généraux Ronsin et Rossignol, accusés de trahison, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Rapport]pp.89-91
Dénonciation présentée par Philippeaux concernant les généraux Ronsin et Rossignol, accusés de trahison, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Rapport]pp.89-91
Interventions de Choudieu et de Merlin (de Thionville) concernant la dénonciation faite par Philippeaux visant les généraux Ronsin et Rossignol, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.91
Interventions de Choudieu et de Merlin (de Thionville) concernant la dénonciation faite par Philippeaux visant les généraux Ronsin et Rossignol, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.91
Discours du général Westermann, qui annonce l'écrasement de l'armée royale et réponse du Président, qui demande des renseignements sur la guerre en Vendée, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Discours du général Westermann, qui annonce l'écrasement de l'armée royale et réponse du Président, qui demande des renseignements sur la guerre en Vendée, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Motion de Charlier demandant le renvoi de la dénonciation de Philippeaux aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.92
Motion de Charlier demandant le renvoi de la dénonciation de Philippeaux aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.92
Discussion concernant la destitution du général Westermann et la demande d'un rapport sur sa conduite dans la Vendée, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]pp.92-93
Discussion concernant la destitution du général Westermann et la demande d'un rapport sur sa conduite dans la Vendée, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]pp.92-93
Motion sans suite de Bellegarde sur la conduite du général Westermann et décision d'interrompre le débat le concernant, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.93
Motion sans suite de Bellegarde sur la conduite du général Westermann et décision d'interrompre le débat le concernant, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.93
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.93-94
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.93-94
Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Instruction]pp.94-96
Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Instruction]pp.94-96
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.97
Nomination de Lesage-Sénault et Dubouchet pour assister à la levée des scellés et à l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.97
Nomination de Lesage-Sénault et Dubouchet pour assister à la levée des scellés et à l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.97
Décret, motivé par la motion de Laloy, sur le tableau de l’ordre du jour des séances, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.97
Décret, motivé par la motion de Laloy, sur le tableau de l’ordre du jour des séances, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.97
Levée de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.97
Levée de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.97
Extrait des délibération de la commune de Valmy qui annonce que deux citoyens, tous les deux appelés Louis, ont déclaré ne plus vouloir porter ce nom et demandent à le changer l'un en Messidor et l'autre en Germinal, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.103
Extrait des délibération de la commune de Valmy qui annonce que deux citoyens, tous les deux appelés Louis, ont déclaré ne plus vouloir porter ce nom et demandent à le changer l'un en Messidor et l'autre en Germinal, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.103
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Bergerac, qui fait part à la Convention des célébrations d'une fête dédiée aux martyrs de la liberté à laquelle a assisté aussi le représentant du peuple Lakanal, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.105
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Bergerac, qui fait part à la Convention des célébrations d'une fête dédiée aux martyrs de la liberté à laquelle a assisté aussi le représentant du peuple Lakanal, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.105
Adresses de la société populaire de Mogeville (Meuse) qui annonce avoir célébré, unie aux communes du canton, une fête en l'honneur de la Raison pendant laquelle le citoyen Béguinet à prononcé un discours patriotique, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Adresses de la société populaire de Mogeville (Meuse) qui annonce avoir célébré, unie aux communes du canton, une fête en l'honneur de la Raison pendant laquelle le citoyen Béguinet à prononcé un discours patriotique, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Allocution des citoyens Petit et Bonvalet, envoyés par le représentant Dumont, en mission dans les département de la Somme et de l'Oise, qui offrent en hommage à la patrie de l'argenterie et des cartes géographiques, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.107-108
Allocution des citoyens Petit et Bonvalet, envoyés par le représentant Dumont, en mission dans les département de la Somme et de l'Oise, qui offrent en hommage à la patrie de l'argenterie et des cartes géographiques, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.107-108
Lecture de la lettre du ministre des Affaires Étrangères concernant la situation du commerce extérieur de la France pendant l'année 1792, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.113
Lecture de la lettre du ministre des Affaires Étrangères concernant la situation du commerce extérieur de la France pendant l'année 1792, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.113
Motion de Villiers qui demande l'insertion au bulletin et l'impression de la lettre du ministre des Affaires Étrangères concernant la situation du commerce extérieur de la France pendant l'année 1792, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.113
Motion de Villiers qui demande l'insertion au bulletin et l'impression de la lettre du ministre des Affaires Étrangères concernant la situation du commerce extérieur de la France pendant l'année 1792, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.113
Discours du représentant Brival, en mission dans les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, qu'il avait prononcé dans le Temple de la Raison de Tulle, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.114-115
Discours du représentant Brival, en mission dans les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, qu'il avait prononcé dans le Temple de la Raison de Tulle, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.114-115
Annonce de la lecture de l'adresse de la commune de Thionville fait par Merlin (de Thionville) concernant des dons patriotiques, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]p.115
Annonce de la lecture de l'adresse de la commune de Thionville fait par Merlin (de Thionville) concernant des dons patriotiques, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]p.115
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui annonce le don du citoyen Souquet, médecin de l'hôpital militaire de Boulogne, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.117
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui annonce le don du citoyen Souquet, médecin de l'hôpital militaire de Boulogne, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.117
Rapport, présenté par Rühl, concernant sa mission dans le département du Bas-Rhin, en particulier sur la conduite méprisable des habitants de Bitche, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Rapport]pp.117-118
Rapport, présenté par Rühl, concernant sa mission dans le département du Bas-Rhin, en particulier sur la conduite méprisable des habitants de Bitche, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Rapport]pp.117-118
Motions demandant l'examen de la conduite des habitants de Bitche, dénoncés par le représentant du peuple Rühl, qui était en mission dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.118
Motions demandant l'examen de la conduite des habitants de Bitche, dénoncés par le représentant du peuple Rühl, qui était en mission dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.118
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, enjoignant à Debeaune, dit Winter, de remettre ses papiers et de rendre ses comptes, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, enjoignant à Debeaune, dit Winter, de remettre ses papiers et de rendre ses comptes, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.119
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.119
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés, enjoignant d’utiliser les chevaux de luxe réunis à Melun, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.119
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés, enjoignant d’utiliser les chevaux de luxe réunis à Melun, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.119
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui annonce la prise de l'île et de la commune de Noirmourtier, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.119
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui annonce la prise de l'île et de la commune de Noirmourtier, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.119
Lettre du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui annonce la prise de l'île et de la commune de Noirmourtiers, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.119
Lettre du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui annonce la prise de l'île et de la commune de Noirmourtiers, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.119
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Francastel, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui envoie deux exemplaires du jugement de l'évêque d'Agra, président du conseil supérieur des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.120
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Francastel, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui envoie deux exemplaires du jugement de l'évêque d'Agra, président du conseil supérieur des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.120
Lettre du représentant Francastel, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui envoie deux exemplaires du jugement de l'évêque d'Agra, président du conseil supérieur des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.120
Lettre du représentant Francastel, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui envoie deux exemplaires du jugement de l'évêque d'Agra, président du conseil supérieur des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.120
Lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près de l'armée du Rhin et de la Moselle, concernant la victoire à Spire et aux environs, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près de l'armée du Rhin et de la Moselle, concernant la victoire à Spire et aux environs, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Intervention de Merlin (de Thionville) et d'un autre membre sur la lettre des représentants en mission près de l'armée du Rhin proposant de saisir les subsistances trouvées en pays ennemi, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]pp.121-122
Intervention de Merlin (de Thionville) et d'un autre membre sur la lettre des représentants en mission près de l'armée du Rhin proposant de saisir les subsistances trouvées en pays ennemi, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]pp.121-122
Suite de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité de la guerre et relatif à l'embrigadement de l'infanterie à la solde de la République, intervention de Dubois-Crancé, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]pp.122-125
Suite de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité de la guerre et relatif à l'embrigadement de l'infanterie à la solde de la République, intervention de Dubois-Crancé, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]pp.122-125
Décret, présenté par Dubois-Crancé dans la séance du 13 frimaire, sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]pp.125-126
Décret, présenté par Dubois-Crancé dans la séance du 13 frimaire, sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]pp.125-126
Renvoi au comité militaire de la motion présentée par Merlin (de Thionville) et contestée par Dubois-Crancé, concernant le décret rendu sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.126
Renvoi au comité militaire de la motion présentée par Merlin (de Thionville) et contestée par Dubois-Crancé, concernant le décret rendu sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.126
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, enjoignant de réunir dans les chefs-lieux de district tous les effets à usage militaire, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.126
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, enjoignant de réunir dans les chefs-lieux de district tous les effets à usage militaire, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.126
Décret, proposé par Barère, relatif au salut des vaisseaux, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.126
Décret, proposé par Barère, relatif au salut des vaisseaux, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.126
Nomination de Dubouchet, Rougemont, Mallet (du nord), Lesage-Senault, Genin (du Mont-Blanc) et Legris pour faire partie du comité de surveillance des subsistances militaires, habillements et charrois des armées, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.126-127
Nomination de Dubouchet, Rougemont, Mallet (du nord), Lesage-Senault, Genin (du Mont-Blanc) et Legris pour faire partie du comité de surveillance des subsistances militaires, habillements et charrois des armées, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.126-127
Nomination de Beffroi pour faire partie du comité de finances, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.127
Nomination de Beffroi pour faire partie du comité de finances, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.127
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'action courageuse de l'équipage d'un bâtiment grec mouillé sous le fort de Brégançon et du capitaine Trullet qui était passager à bord, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Rapport]p.127
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'action courageuse de l'équipage d'un bâtiment grec mouillé sous le fort de Brégançon et du capitaine Trullet qui était passager à bord, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Rapport]p.127
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, accordant le commandement d'un navire au capitaine Trullet et un vaisseau français à l’équipage grec qui a perdu le sien, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]pp.127-128
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, accordant le commandement d'un navire au capitaine Trullet et un vaisseau français à l’équipage grec qui a perdu le sien, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]pp.127-128
61. Etat des dons (suite) : (a) représentant Lejeune ; (b) citoyen Heusey ; (c) district de Revel ; (d) district de Châtillon-sur-Indre ; (e) district d’Issoudun ; (f) comité de surveillance de Montagne-sur-Aisne ; (g) district de Corbeil ; (h) municipalité de Rilly-aux-Oyes ; (i) municipalité de Merry-sur-Seine ; (j) commune de Jaujac ; (k) citoyen Hersecap ; (1) représentant Bézardp.128
61. Etat des dons (suite) : (a) représentant Lejeune ; (b) citoyen Heusey ; (c) district de Revel ; (d) district de Châtillon-sur-Indre ; (e) district d’Issoudun ; (f) comité de surveillance de Montagne-sur-Aisne ; (g) district de Corbeil ; (h) municipalité de Rilly-aux-Oyes ; (i) municipalité de Merry-sur-Seine ; (j) commune de Jaujac ; (k) citoyen Hersecap ; (1) représentant Bézardp.128
Levée de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Levée de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Alençon, qui demande des secours pour la veuve Valazé, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.129
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Alençon, qui demande des secours pour la veuve Valazé, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.129
Renvoi au comité des secours de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), qui demande des secours pour la veuve Valazé, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.129
Renvoi au comité des secours de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), qui demande des secours pour la veuve Valazé, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.129
Lecture par Barère d'une lettre du ministre de la Marine annonçant des subsistances venant d’Italie, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]p.129
Lecture par Barère d'une lettre du ministre de la Marine annonçant des subsistances venant d’Italie, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Discussion]p.129
Lecture par Barère de la lettre du représentant Laplanche, en mission à Nantes, annonçant la prise de Noirmoutier, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.129
Lecture par Barère de la lettre du représentant Laplanche, en mission à Nantes, annonçant la prise de Noirmoutier, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.129
Extrait des délibérations de la société populaire de Carcassonne qui annonce l'adoption par ses citoyens de 77 orphelins, évacués de l'hôpital désormais aménagé pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.138
Extrait des délibérations de la société populaire de Carcassonne qui annonce l'adoption par ses citoyens de 77 orphelins, évacués de l'hôpital désormais aménagé pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.138
Renvoi au comité d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Mont-Braisne, ci-devant Château-Renault (Indre-et-Loire) qui annonce l'envoi de l'argenterie de l'église et demande à changer son nom, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.139
Renvoi au comité d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Mont-Braisne, ci-devant Château-Renault (Indre-et-Loire) qui annonce l'envoi de l'argenterie de l'église et demande à changer son nom, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.139
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amplifiant la partie du Code Pénal qui traite des peines contre ceux qui brisent les scellés, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amplifiant la partie du Code Pénal qui traite des peines contre ceux qui brisent les scellés, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]p.142
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]p.142
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, qui transmet un calice et sa patène, don du citoyen Riffault, commissaire des poudres de la République, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.143
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, qui transmet un calice et sa patène, don du citoyen Riffault, commissaire des poudres de la République, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.143
Lettre des représentants Bollet et Vidalin, en mission à Douai, qui transmettent le don présenté par le bataillon d'Amiens et consistant en 11 paires d'épaulettes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lettre des représentants Bollet et Vidalin, en mission à Douai, qui transmettent le don présenté par le bataillon d'Amiens et consistant en 11 paires d'épaulettes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lecture par Collot-d'Herbois de la lettre des représentants Bourbotte, Prieur (de la Marne) et Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, contenant les détails de la prise de Noirmoutier, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.144-146
Lecture par Collot-d'Herbois de la lettre des représentants Bourbotte, Prieur (de la Marne) et Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, contenant les détails de la prise de Noirmoutier, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.144-146
Motion de Bentabole qui demande que la Convention accorde à la citoyenne Pic, compagne de Charlier, une pension égale à celle accordée à la veuve de J.J. Rousseau, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.146
Motion de Bentabole qui demande que la Convention accorde à la citoyenne Pic, compagne de Charlier, une pension égale à celle accordée à la veuve de J.J. Rousseau, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.146
Motion de Perrin (des Vosges) demandant un secours pour le jeune Pajot et le renvoi du discours fait par la députation présentant son courage, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de Perrin (des Vosges) demandant un secours pour le jeune Pajot et le renvoi du discours fait par la députation présentant son courage, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de Cambon, demandant de retirer de la Caisse à trois clefs le diamant « Le Pitt » et le déposer dans une autre caisse, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de Cambon, demandant de retirer de la Caisse à trois clefs le diamant « Le Pitt » et le déposer dans une autre caisse, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Discours de la députation de la société républicaine de la commune d'Etampes (Seine-et-Oise), qui demande de secours pour les parents des soldats, le prompt jugement des détenus et l’utilisation de l’orge pour la fabrication du pain, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.148
Discours de la députation de la société républicaine de la commune d'Etampes (Seine-et-Oise), qui demande de secours pour les parents des soldats, le prompt jugement des détenus et l’utilisation de l’orge pour la fabrication du pain, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.148
Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]pp.149-150
Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]pp.149-150
Levée de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.151
Levée de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.151
Lecture par Goupilleau (de Montaigu) de la lettre du citoyen Mancelle concernant la prise de Noirmoutier (Morbihan), en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Lettre]p.157
Lecture par Goupilleau (de Montaigu) de la lettre du citoyen Mancelle concernant la prise de Noirmoutier (Morbihan), en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Lettre]p.157
Intervention de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, qui annonce la liste des officiers Anglais et Espagnols qui vont être traduits dans la maison d'arrêt du Luxembourg, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Discussion]p.157
Intervention de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, qui annonce la liste des officiers Anglais et Espagnols qui vont être traduits dans la maison d'arrêt du Luxembourg, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Discussion]p.157
Adresse des sans-culottes de la commune de Perthes, chef-lieu du canton (Haute-Marne), qui annoncent la constitution de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.157-158
Adresse des sans-culottes de la commune de Perthes, chef-lieu du canton (Haute-Marne), qui annoncent la constitution de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.157-158
Arrêté du représentant Boisset renouvelant les autorités constituées de Marseillan, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.158-159
Arrêté du représentant Boisset renouvelant les autorités constituées de Marseillan, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.158-159
Lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission à Montbéliard, qui fait part des dons patriotiques présentés par diverses sociétés populaires, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.163
Lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission à Montbéliard, qui fait part des dons patriotiques présentés par diverses sociétés populaires, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.163
Lettre du représentant Faure, en mission à Bitche, qui annonce la fête à l'occasion de la prise de Toulon et des victoires du Rhin, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.169
Lettre du représentant Faure, en mission à Bitche, qui annonce la fête à l'occasion de la prise de Toulon et des victoires du Rhin, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.169
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André, en mission à Brest, qui annonce les dons des citoyens Serel et Lacroix, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.170-172
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André, en mission à Brest, qui annonce les dons des citoyens Serel et Lacroix, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.170-172
Intervention de Couthon qui annonce l'expiration des pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Discussion]p.172
Intervention de Couthon qui annonce l'expiration des pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Discussion]p.172
Compte-rendu de la mission de Treilhard, envoyé à la cérémonie de l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier et Beaurepaire et à la célébration de la fête de la Raison dans la Sorbonne, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Rapport]pp.172-173
Compte-rendu de la mission de Treilhard, envoyé à la cérémonie de l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier et Beaurepaire et à la célébration de la fête de la Raison dans la Sorbonne, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Rapport]pp.172-173
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.173
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.173
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, relatif à la destitution des employés du service des charrois militaires, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, relatif à la destitution des employés du service des charrois militaires, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.173
Rapport, présenté par Goupilleau (de Fontenay) au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'organisation de la cavalerie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Rapport]pp.173-177
Rapport, présenté par Goupilleau (de Fontenay) au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'organisation de la cavalerie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Rapport]pp.173-177
Décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'organisation de la cavalerie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]pp.177-179
Décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'organisation de la cavalerie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]pp.177-179
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’état des recettes et dépenses de la Trésorerie pour frimaire, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.179
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’état des recettes et dépenses de la Trésorerie pour frimaire, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.179
Instruction, présentée par Dubois-Crancé au nom du comité militaire, concernant l'embrigadement de l'infanterie française, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Instruction]pp.179-182
Instruction, présentée par Dubois-Crancé au nom du comité militaire, concernant l'embrigadement de l'infanterie française, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Instruction]pp.179-182
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, cassant et annulant l'arrêté de la chambre diocésaine de Langres, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.182
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, cassant et annulant l'arrêté de la chambre diocésaine de Langres, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.182
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]pp.182-183
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]pp.182-183
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la commune de Castelmoron à imposer des centimes additionnels pour les frais de la levée des volontaires contre la Vendée, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la commune de Castelmoron à imposer des centimes additionnels pour les frais de la levée des volontaires contre la Vendée, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Huard, estropié à cause d'une blessure de guerre, une somme de 150 livres et la pension accordée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Huard, estropié à cause d'une blessure de guerre, une somme de 150 livres et la pension accordée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.183
Motion présentée par Pelé, demandant que le comité des ponts et chaussées présente un plan général sur la navigation intérieure, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.183
Motion présentée par Pelé, demandant que le comité des ponts et chaussées présente un plan général sur la navigation intérieure, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.183
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, sur les inscriptions des monuments publics, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Rapport]pp.183-186
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, sur les inscriptions des monuments publics, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Rapport]pp.183-186
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, fixant la langue française pour les inscriptions des monuments publics, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, fixant la langue française pour les inscriptions des monuments publics, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.186
Résumé de la pétition des administrateurs du département des Ardennes qui demandent au comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation contre l'agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186
Résumé de la pétition des administrateurs du département des Ardennes qui demandent au comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation contre l'agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186
Décret, motivé par la motion de Rovère, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation du citoyen Bara, agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Décret, motivé par la motion de Rovère, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation du citoyen Bara, agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Dornier l'aîné relatif à la réclamation en indemnité réclamée par le citoyen Bayard, fournisseur de la viande des Invalides, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Discussion]pp.186-187
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Dornier l'aîné relatif à la réclamation en indemnité réclamée par le citoyen Bayard, fournisseur de la viande des Invalides, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Discussion]pp.186-187
Annonce de la prise de la ville de Worms, fait par Perrin et Couthon au nom du comité de salut public, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Discussion]p.187
Annonce de la prise de la ville de Worms, fait par Perrin et Couthon au nom du comité de salut public, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Discussion]p.187
Levée de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.188
Levée de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.188
Lettre du représentant Dumont, en mission dans le Pas-de-Calais, en annexe de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.191
Lettre du représentant Dumont, en mission dans le Pas-de-Calais, en annexe de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.191
Décret de non-lieu à délibérer et de passage à l'ordre du jour sur le rapport de Venard fait au nom du comité d'agriculture, relatif à la pétition du citoyen Guitton de Roanne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.210
Décret de non-lieu à délibérer et de passage à l'ordre du jour sur le rapport de Venard fait au nom du comité d'agriculture, relatif à la pétition du citoyen Guitton de Roanne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.210
Demande de congé du député Guyomar (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Demande de congés]pp.210-211
Demande de congé du député Guyomar (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Demande de congés]pp.210-211
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.211
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.211
Nomination du citoyen Leblanc, suppléant du département des Bouches-du-Rhône, en tant que représentant du peuple, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.211
Nomination du citoyen Leblanc, suppléant du département des Bouches-du-Rhône, en tant que représentant du peuple, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.211
Adresse des officiers municipaux de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) qui annoncent l'abdication du citoyen Tarnaud, son curé, et envoient l'argenterie de leur église et le don du citoyen Marin, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.211
Adresse des officiers municipaux de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) qui annoncent l'abdication du citoyen Tarnaud, son curé, et envoient l'argenterie de leur église et le don du citoyen Marin, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.211
Extraits des délibérations du conseil général du département du Mont-Blanc instruisant la Convention qu'à la lecture de la lettre d'Albitte annonçant la victoire contre Toulon, la séance s'est convertie en fête civique, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-214
Extraits des délibérations du conseil général du département du Mont-Blanc instruisant la Convention qu'à la lecture de la lettre d'Albitte annonçant la victoire contre Toulon, la séance s'est convertie en fête civique, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-214
Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.214
Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.214
Discours de la citoyenne Gossin, admise à la barre, demandant un rapport sur les accusations portées contre son mari, ex-constituant, et réponse du Président, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.214-215
Discours de la citoyenne Gossin, admise à la barre, demandant un rapport sur les accusations portées contre son mari, ex-constituant, et réponse du Président, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.214-215
Renvoi au représentant en mission Mallarmé, sur la motion de Thuriot, de la pétition de la citoyenne Gossin, pour prendre des renseignements et les faire passer au comité de législation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.215
Renvoi au représentant en mission Mallarmé, sur la motion de Thuriot, de la pétition de la citoyenne Gossin, pour prendre des renseignements et les faire passer au comité de législation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.215
Dons patriotiques de la société républicaine et montagnarde de Verdun-sur-Meuse, présentés par Pons (de Verdun), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.215
Dons patriotiques de la société républicaine et montagnarde de Verdun-sur-Meuse, présentés par Pons (de Verdun), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.215
Lettre des grenadiers et chasseurs sans-culottes de la légion des Alpes, au pied du Mont-Cenis, envoient un extrait du discours prononcé dans l'église de Sollières en occasion de la célébration de fête décadaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Lettre des grenadiers et chasseurs sans-culottes de la légion des Alpes, au pied du Mont-Cenis, envoient un extrait du discours prononcé dans l'église de Sollières en occasion de la célébration de fête décadaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.218
Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.218
Motion de Bourdon (de l'Oise), appuyée par Thuriot, concernant les rejets du tribunal de cassation qui doivent exposer les motifs qui l'ont déterminé, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Motion de Bourdon (de l'Oise), appuyée par Thuriot, concernant les rejets du tribunal de cassation qui doivent exposer les motifs qui l'ont déterminé, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Adresse des administrateurs du directoire du district de Brest qui annoncent le dépôt d'une caisse pleine d'or et d'argent chez le représentant Saint-André et ils en envoient le détail, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse des administrateurs du directoire du district de Brest qui annoncent le dépôt d'une caisse pleine d'or et d'argent chez le représentant Saint-André et ils en envoient le détail, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse des sans-culottes de la société populaire de la commune de Chambon (Creuse) témoignant de l'esprit civique des citoyens, qui ont déposé plusieurs effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.220-221
Adresse des sans-culottes de la société populaire de la commune de Chambon (Creuse) témoignant de l'esprit civique des citoyens, qui ont déposé plusieurs effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.220-221
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Bekker, veuve Wolff, réfugiée en France, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]p.222
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Bekker, veuve Wolff, réfugiée en France, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]p.222
Décret, présent par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bekker, veuve Wolff et réfugiée en France, la somme de 1200 livres à titre d'avance, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.222
Décret, présent par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bekker, veuve Wolff et réfugiée en France, la somme de 1200 livres à titre d'avance, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.222
Annonce des dons en argenterie des églises du district de Lassay (Mayenne), qui avait été déposé à l'administration du département de l'Orne avant l'arrivée des brigands et qui sera envoyé au comité de salut public, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.223-224
Annonce des dons en argenterie des églises du district de Lassay (Mayenne), qui avait été déposé à l'administration du département de l'Orne avant l'arrivée des brigands et qui sera envoyé au comité de salut public, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.223-224
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au pouvoir des tribunaux criminels de connaître de crimes réservés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au pouvoir des tribunaux criminels de connaître de crimes réservés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.227
Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.227
Intervention de Merlin (de Thionville) présentant l'hommage du citoyen Mangin, ingénieur-géographe, du plan de l'attaque et de la défense de Mayence, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discussion]p.228
Intervention de Merlin (de Thionville) présentant l'hommage du citoyen Mangin, ingénieur-géographe, du plan de l'attaque et de la défense de Mayence, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discussion]p.228
Levée de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.229
Levée de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.229
Discours de l'orateur de la députation du ci-devant duché de Bouillon, qui demande la réparation des dommages causés par l’ennemi, et réponse du Président, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.229
Discours de l'orateur de la députation du ci-devant duché de Bouillon, qui demande la réparation des dommages causés par l’ennemi, et réponse du Président, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.229
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la justice militaire, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]pp.230-233
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la justice militaire, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]pp.230-233
Motion présentée par Merlin (de Thionville) sur le projet de décret présenté par Cochon concernant la justice militaire, demandant le renvoi au comité de la guerre, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.233
Motion présentée par Merlin (de Thionville) sur le projet de décret présenté par Cochon concernant la justice militaire, demandant le renvoi au comité de la guerre, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.233
Adoption de plusieurs articles ajournés hier sur le remplacement des officiers et sous-officiers de la cavalerie, présentés par Goupilleau (de Fontenay), en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]pp.233-234
Adoption de plusieurs articles ajournés hier sur le remplacement des officiers et sous-officiers de la cavalerie, présentés par Goupilleau (de Fontenay), en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]pp.233-234
Lettre de l'agent national du district de Cognac concernant l'avancement de l'esprit révolutionnaire et le succès des ventes de biens d'émigrés, lue par le représentant Armand, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Lettre]p.234
Lettre de l'agent national du district de Cognac concernant l'avancement de l'esprit révolutionnaire et le succès des ventes de biens d'émigrés, lue par le représentant Armand, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Lettre]p.234
Motion de Louis (du Bas-Rhin) sur la pétition des administrateurs de Strasbourg, en demandant le renvoi au comité, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.235
Motion de Louis (du Bas-Rhin) sur la pétition des administrateurs de Strasbourg, en demandant le renvoi au comité, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.235
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des administrateurs de Strasbourg et la motion de Louis (du Bas-Rhin) qui demande le renvoi au comité d'aliénation, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.235
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des administrateurs de Strasbourg et la motion de Louis (du Bas-Rhin) qui demande le renvoi au comité d'aliénation, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.235
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative aux indemnités aux greffiers des tribunaux de district, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.235
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative aux indemnités aux greffiers des tribunaux de district, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.235
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui témoigne des difficultés pour l’exécution des lois sur les prêtres déportés, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.238-239
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui témoigne des difficultés pour l’exécution des lois sur les prêtres déportés, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.238-239
Résumé de l'adresse de la société républicaine de Montrichard (Indre-et-Loire) qui annonce le dépôt au chef-lieu du district de l'argenterie et des cloches des églises et d'une somme destinée à l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Résumé de l'adresse de la société républicaine de Montrichard (Indre-et-Loire) qui annonce le dépôt au chef-lieu du district de l'argenterie et des cloches des églises et d'une somme destinée à l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Pétition du citoyen Maillard, perruquier demeurant à Sens, qui demande que son cinquième fils soit dispensé de la réquisition, attendu que les quatre autres sont au service de la République, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Pétition du citoyen Maillard, perruquier demeurant à Sens, qui demande que son cinquième fils soit dispensé de la réquisition, attendu que les quatre autres sont au service de la République, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Adresse des administrateurs du district de Charolles qui félicitent la Convention sur la reprise de Toulon, le débloquement de Landau, la destruction de la Vendée et le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249
Adresse des administrateurs du district de Charolles qui félicitent la Convention sur la reprise de Toulon, le débloquement de Landau, la destruction de la Vendée et le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249
Lettre du général Dugommier, lue par le représentant Couthon, informant la Convention de sa nouvelle mission auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, pour remplacer le général Doppet, malade, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.249
Lettre du général Dugommier, lue par le représentant Couthon, informant la Convention de sa nouvelle mission auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, pour remplacer le général Doppet, malade, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.249
Adresse de la société populaire de Corbeil-sur-Seine qui félicite la Convention sur ses heureux travaux et fait passer l'état des objets offerts par ses citoyens et destinés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Adresse de la société populaire de Corbeil-sur-Seine qui félicite la Convention sur ses heureux travaux et fait passer l'état des objets offerts par ses citoyens et destinés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Lecture de la lettre de Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire en état d'arrestation, par le représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.251-252
Lecture de la lettre de Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire en état d'arrestation, par le représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.251-252
Sur la lecture de la lettre du général Mazuel, demandant la revision de son dossier, Thuriot observe que seulement son décret d'arrestation peut devenir l'objet d'un nouveau décret, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]p.252
Sur la lecture de la lettre du général Mazuel, demandant la revision de son dossier, Thuriot observe que seulement son décret d'arrestation peut devenir l'objet d'un nouveau décret, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]p.252
Décret, motivé par les interventions de Vadier et Thuriot, accordant la mise en liberté du citoyen Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.252
Décret, motivé par les interventions de Vadier et Thuriot, accordant la mise en liberté du citoyen Mazuel, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.252
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.252
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.252
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.252-253
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.252-253
Nomination des députés suppléants Dubroeucq (Pas-de-Calais), Cruvès (Var), Bidault (Eure) et Maras (Eure-et-Loire) en tant que nouveaux représentants du peuples, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.253
Nomination des députés suppléants Dubroeucq (Pas-de-Calais), Cruvès (Var), Bidault (Eure) et Maras (Eure-et-Loire) en tant que nouveaux représentants du peuples, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.253
Lettre des représentants en mission près de l'armée d'Italie qui atteste le civisme du citoyen Cruvès, député suppléant du Var, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.253
Lettre des représentants en mission près de l'armée d'Italie qui atteste le civisme du citoyen Cruvès, député suppléant du Var, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.253
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cordonnier, veuve Lamartinière, la somme de 500 livres, imputables sur la rente en pension viagère, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cordonnier, veuve Lamartinière, la somme de 500 livres, imputables sur la rente en pension viagère, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.254-255
Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.255
Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.255
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.255
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.255
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.255-256
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.255-256
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon), lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.256
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon), lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.256
Lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon) relative à leur mission, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.256-257
Lettre des représentants du peuple au Port-de-la-Montagne (Toulon) relative à leur mission, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.256-257
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.257
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.257
Adoption de l'arrêté, pris par les représentants du peuple prés l'armée de l'Ouest et déclarant traîtres les habitants de Barbâtre, complices des ennemis, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.258
Adoption de l'arrêté, pris par les représentants du peuple prés l'armée de l'Ouest et déclarant traîtres les habitants de Barbâtre, complices des ennemis, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.258
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.258-259
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, de la lettre des représentants du peuple près de l'armée de l'Ouest, écrite de l'isle de la Montagne, ci-devant Noirmoutier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.258-259
Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, adoptant les six enfants du brave Richer de Noirmoutier, canonnier mort pour défendre l'ile de la Montagne des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.258-259
Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, adoptant les six enfants du brave Richer de Noirmoutier, canonnier mort pour défendre l'ile de la Montagne des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.258-259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, obligeant à dresser le tableau des terres acquises sur les rebelles de Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, obligeant à dresser le tableau des terres acquises sur les rebelles de Vendée, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité de l'agriculture, relatif à la culture des pommes de terre, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.259-260
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité de l'agriculture, relatif à la culture des pommes de terre, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.259-260
Projet de décret, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Projet de décret]p.260
Projet de décret, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Projet de décret]p.260
Rapport, présenté par Robespierre aîné au nom du comité de salut public, relatif aux nouvelles sur les troupes de la République dans les Pyrénées-Orientales et la mort du représentant Fabre de l'Hérault, pour lequel il demande les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.260-261
Rapport, présenté par Robespierre aîné au nom du comité de salut public, relatif aux nouvelles sur les troupes de la République dans les Pyrénées-Orientales et la mort du représentant Fabre de l'Hérault, pour lequel il demande les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.260-261
Décret, présenté par Robespierre l'aîné au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au représentant Fabre de l'Hérault, mort en combattant pour la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Robespierre l'aîné au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au représentant Fabre de l'Hérault, mort en combattant pour la patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.261-262
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.261-262
Rapport, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, relatif aux entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.262
Rapport, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, relatif aux entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.262
Décret, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.262-263
Décret, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.262-263
Rapport, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l'administration centrale des postes et messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.263-264
Rapport, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l'administration centrale des postes et messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]pp.263-264
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l’administration des Postes et Messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.264
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l’administration des Postes et Messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.264
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.264-265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.264-265
Levée de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.265
Levée de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.265
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, en annexe de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.266
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, en annexe de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.266
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention de l'établissement du gouvernement révolutionnaire et annonce un acte de bienfaisance exercé par le bataillon de Montargis, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.277
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention de l'établissement du gouvernement révolutionnaire et annonce un acte de bienfaisance exercé par le bataillon de Montargis, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.277
Adresse de la société populaire de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention de l'établissement du gouvernement révolutionnaire et annonce un acte de bienfaisance exercé par le bataillon de Montargis, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-278
Adresse de la société populaire de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention de l'établissement du gouvernement révolutionnaire et annonce un acte de bienfaisance exercé par le bataillon de Montargis, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-278
Lecture, par Monnel, du procès-verbal de la société populaire d'Orthez (Basses-Pyrénées) concernant la conduite du citoyen Vidal, député suppléant admis à la Convention depuis le 2 juin, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.279
Lecture, par Monnel, du procès-verbal de la société populaire d'Orthez (Basses-Pyrénées) concernant la conduite du citoyen Vidal, député suppléant admis à la Convention depuis le 2 juin, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.279
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.279
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.279
Admission à la barre de la députation formée par les administrateurs du district de Saint-Omer qui lisent une adresse dictée par le patriotisme, annoncent des dons et la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.279-280
Admission à la barre de la députation formée par les administrateurs du district de Saint-Omer qui lisent une adresse dictée par le patriotisme, annoncent des dons et la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.279-280
Motion de David, qui demande la mention honorable de deux gravures faites sur ses tableaux de Marat et Lepeletier et d'approuver la nomination du citoyen Wicar à la direction des manufactures de Sèvres, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.280
Motion de David, qui demande la mention honorable de deux gravures faites sur ses tableaux de Marat et Lepeletier et d'approuver la nomination du citoyen Wicar à la direction des manufactures de Sèvres, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.280
Décret, sur la motion de David, accordant la mention honorable de deux dessins faits par les citoyens Wicar et Devosge sur ses tableaux de Marat et Lepeletier et la nomination du citoyen Wicar à la direction des manufactures de Sèvres, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, sur la motion de David, accordant la mention honorable de deux dessins faits par les citoyens Wicar et Devosge sur ses tableaux de Marat et Lepeletier et la nomination du citoyen Wicar à la direction des manufactures de Sèvres, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]pp.280-281
Lettre du représentant Godefroy, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui annonce la fête pour la reprise de Toulon et l'arrestation de toute la famille de Montesquiou, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.281-282
Lettre du représentant Godefroy, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui annonce la fête pour la reprise de Toulon et l'arrestation de toute la famille de Montesquiou, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.281-282
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif au prix des chevaux, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]pp.282-283
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif au prix des chevaux, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]pp.282-283
Discours de la députation de la commune de Presles (Seine-et-Oise) qui dénonce les violences commises par le citoyen Palotot de Veymerange contre des membres du comité de surveillance de cette commune, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.283
Discours de la députation de la commune de Presles (Seine-et-Oise) qui dénonce les violences commises par le citoyen Palotot de Veymerange contre des membres du comité de surveillance de cette commune, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.283
Motion de Levasseur demandant la réincarcération de Paltot de Veymerange et la remise en liberté des administrateurs du département de Seine-et-Oise incarcérés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Levasseur demandant la réincarcération de Paltot de Veymerange et la remise en liberté des administrateurs du département de Seine-et-Oise incarcérés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Députation de la société populaire de Mennecy qui dépose sur l'autel de la patrie des dons en effet d'habillement et argenterie, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.284
Députation de la société populaire de Mennecy qui dépose sur l'autel de la patrie des dons en effet d'habillement et argenterie, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.284
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Thabaut, décrété par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.284
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Thabaut, décrété par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, traduisant Barré, coupable de mauvaise fabrication de souliers pour l’armée, devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, traduisant Barré, coupable de mauvaise fabrication de souliers pour l’armée, devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.285
Intervention de Thibaudeau, qui réclame justice pour son frère Thibaudeau, directeur des messageries à Poitiers, appuyée par Vadier et Piorry, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.285
Intervention de Thibaudeau, qui réclame justice pour son frère Thibaudeau, directeur des messageries à Poitiers, appuyée par Vadier et Piorry, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.285
Décret, sur la motion de Thibaudeau, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la conduite de Thibaudeau, directeur de la messagerie de Poitiers qui avait été dénoncé par le représentant Piorry, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.285
Décret, sur la motion de Thibaudeau, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la conduite de Thibaudeau, directeur de la messagerie de Poitiers qui avait été dénoncé par le représentant Piorry, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.285
Projet de loi, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Projet de loi]p.286
Projet de loi, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Projet de loi]p.286
Discussion engagée après la lecture, par Gossuin, du projet de loi sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]p.286
Discussion engagée après la lecture, par Gossuin, du projet de loi sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]p.286
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, réhabilitant des gendarmes licenciés par Custine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, réhabilitant des gendarmes licenciés par Custine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.286
Décret, proposé par Merlin (de Thionville), relatif au dépôt des chevaux de cavalerie, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.287
Décret, proposé par Merlin (de Thionville), relatif au dépôt des chevaux de cavalerie, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.287
Annonce par Ramel de l'exécution de la loi sur l'emprunte forcée dans la commune de Saint-Quentin, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]p.287
Annonce par Ramel de l'exécution de la loi sur l'emprunte forcée dans la commune de Saint-Quentin, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]p.287
Rapport, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, relatif à la pétition des citoyens Michel, Baudet et Friri, demandant l'annulation de la vente faite le 18 juin située dans différentes communes du district de Saint-Mihiel (Meuse), lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Rapport]p.288
Rapport, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, relatif à la pétition des citoyens Michel, Baudet et Friri, demandant l'annulation de la vente faite le 18 juin située dans différentes communes du district de Saint-Mihiel (Meuse), lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Rapport]p.288
Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, sur la pétition des adjudicataires d'étangs dans le district de Saint-Mihiel, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]pp.288-289
Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, sur la pétition des adjudicataires d'étangs dans le district de Saint-Mihiel, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]pp.288-289
Rapport, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'arrestation de Fabre d'Eglantine et l'affaire de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Rapport]p.289
Rapport, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'arrestation de Fabre d'Eglantine et l'affaire de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Rapport]p.289
Discussion, engagée après le rapport d'Amar, concernant le décret sur la Compagnie des Indes signé par Fabre d'Eglantine, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]pp.290-292
Discussion, engagée après le rapport d'Amar, concernant le décret sur la Compagnie des Indes signé par Fabre d'Eglantine, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]pp.290-292
Demande de congé du représentant Chabot, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Demande de congés]p.292
Demande de congé du représentant Chabot, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Demande de congés]p.292
Décret, présenté par Servière au nom du comité des subsistances, habillements et charrois de l'armée, sur la réquisition des boutons d'uniformes, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.292
Décret, présenté par Servière au nom du comité des subsistances, habillements et charrois de l'armée, sur la réquisition des boutons d'uniformes, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.292
Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, relatif à la sortie sans passeport des habitants du Mont-Terrible, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.292
Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, relatif à la sortie sans passeport des habitants du Mont-Terrible, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.292
Levée de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.292
Levée de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.292
Lettre de Garnier (de Saintes), en mission à Alençon, annonçant la création du corps des "Dragons de la Montagne", en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.293
Lettre de Garnier (de Saintes), en mission à Alençon, annonçant la création du corps des "Dragons de la Montagne", en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.293
Brève discussion sur la pétition du citoyen Pinguy et sur l'exécution des décrets de remise en liberté, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]p.293
Brève discussion sur la pétition du citoyen Pinguy et sur l'exécution des décrets de remise en liberté, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discussion]p.293
Passage à l'ordre du jour, proposé par Thibaudeau, sur la pétition de Pinguy réclamant sa remise en liberté, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.293
Passage à l'ordre du jour, proposé par Thibaudeau, sur la pétition de Pinguy réclamant sa remise en liberté, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.293
Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.297
Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.297
Lecture de la correspondance par Levasseur, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.298
Lecture de la correspondance par Levasseur, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.298
Adresse de la société populaire de Cormicy, district de Reims, qui félicite la Convention sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire et annonce l'envoi au district des dépouilles des églises, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306
Adresse de la société populaire de Cormicy, district de Reims, qui félicite la Convention sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire et annonce l'envoi au district des dépouilles des églises, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306
Dons du conseil général, du comité de surveillance révolutionnaire et de la société populaire régénérée de la commune d'Eu (Seine-Inférieure) d'argenterie et effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.311
Dons du conseil général, du comité de surveillance révolutionnaire et de la société populaire régénérée de la commune d'Eu (Seine-Inférieure) d'argenterie et effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.311
Lettre du représentant Beauvais, en mission près l'armée d'Italie, qui demande deux mois de congé pour rétablir sa santé après son incarcération, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.311
Lettre du représentant Beauvais, en mission près l'armée d'Italie, qui demande deux mois de congé pour rétablir sa santé après son incarcération, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.311
Adresse des effectifs composant l'ambulance de l'armée du Haut-Rhin, résidant à Altkirch, qui font hommage de 325 livres, fruit d'une collecte, pour soulager les veuves et les orphelins des défenseurs de Toulon, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.311-312
Adresse des effectifs composant l'ambulance de l'armée du Haut-Rhin, résidant à Altkirch, qui font hommage de 325 livres, fruit d'une collecte, pour soulager les veuves et les orphelins des défenseurs de Toulon, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.311-312
Intervention de Ducos relatif à l'annonce du comité de surveillance de Dax (Landes) concernant le naufrage et la capture d'un navire hollandais, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discussion]p.313
Intervention de Ducos relatif à l'annonce du comité de surveillance de Dax (Landes) concernant le naufrage et la capture d'un navire hollandais, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discussion]p.313
Discussion engagée à la lecture de la dénonciation faite par la société populaire d'Etampes concernant des rassemblements contre-révolutionnaires formés par des prêtres, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discussion]p.314
Discussion engagée à la lecture de la dénonciation faite par la société populaire d'Etampes concernant des rassemblements contre-révolutionnaires formés par des prêtres, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discussion]p.314
Rapport, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires relatif à la conduite du citoyen Moreau, dénoncé par la commune et la société populaire de Nogent-sur-Seine, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Rapport]pp.315-317
Rapport, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires relatif à la conduite du citoyen Moreau, dénoncé par la commune et la société populaire de Nogent-sur-Seine, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Rapport]pp.315-317
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, traduisant au Tribunal révolutionnaire les citoyens Moreau et Flobert, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, traduisant au Tribunal révolutionnaire les citoyens Moreau et Flobert, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]pp.317-318
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif à la conservation provisoire de l'école des enfants de l'armée établie à Liancourt (Oise), lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Projet de décret]p.318
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif à la conservation provisoire de l'école des enfants de l'armée établie à Liancourt (Oise), lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Projet de décret]p.318
Décret, présenté par Bézard au nom du comité d'instruction publique, relatif à la conservation provisoire de l'école des enfants de l'armée établie à Liancourt (Oise), lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]p.318
Décret, présenté par Bézard au nom du comité d'instruction publique, relatif à la conservation provisoire de l'école des enfants de l'armée établie à Liancourt (Oise), lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]p.318
Renvoi au comité des finances et à la commission des subsistances du discours du député du district de Laval qui demande un prompt secours en grains et la permission d'emprunter une somme pour aider les femmes des patriotes, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Renvoi au comité des finances et à la commission des subsistances du discours du député du district de Laval qui demande un prompt secours en grains et la permission d'emprunter une somme pour aider les femmes des patriotes, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.320
Adresse de la société populaire de Ribérac qui témoigne de son admiration à la Convention et annonce avoir armé et équipé un cavalier et offre des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.322-323
Adresse de la société populaire de Ribérac qui témoigne de son admiration à la Convention et annonce avoir armé et équipé un cavalier et offre des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.322-323
Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]p.323
Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]p.323
Extrait du procès-verbal de la société populaire de Bar-sur-Seine annonçant que le citoyen Vial, blessé au service de la République, est chargé de présenter les dons patriotiques à la Convention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.323-324
Extrait du procès-verbal de la société populaire de Bar-sur-Seine annonçant que le citoyen Vial, blessé au service de la République, est chargé de présenter les dons patriotiques à la Convention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.323-324
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Orne de la pétition du citoyen Garby, cultivateur à Montchevret, qui réclame contre sa détention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.325
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Orne de la pétition du citoyen Garby, cultivateur à Montchevret, qui réclame contre sa détention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.325
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Orne de la pétition du citoyen Belliest, de la commune d'Essey, qui réclame contre sa détention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.325
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Orne de la pétition du citoyen Belliest, de la commune d'Essey, qui réclame contre sa détention, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.325
Rapport, présenté par le représentant Baudot, relatif aux opérations de l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Rapport]pp.326-328
Rapport, présenté par le représentant Baudot, relatif aux opérations de l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Rapport]pp.326-328
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande la traduction en anglais du rapport de Baudot, à laquelle un membre s'oppose, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.328
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande la traduction en anglais du rapport de Baudot, à laquelle un membre s'oppose, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.328
58. Etat des dons (suite) : (a) société populaire de Vie ; (b) district de Langogne ; (c) commune de Narbonne ; (d) commune de Bacquehaut ; (e) représentant Guimberteau ; (f) département de l’Yonne ; (g) citoyen Leterrier ; (h) district de Commune-d’Armes ; (i) district de Marennes ; (j) citoyens Delambre et Pilât ; (k) représentant Pinet et Monestierpp.328-329
58. Etat des dons (suite) : (a) société populaire de Vie ; (b) district de Langogne ; (c) commune de Narbonne ; (d) commune de Bacquehaut ; (e) représentant Guimberteau ; (f) département de l’Yonne ; (g) citoyen Leterrier ; (h) district de Commune-d’Armes ; (i) district de Marennes ; (j) citoyens Delambre et Pilât ; (k) représentant Pinet et Monestierpp.328-329
Levée de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.329
Levée de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.329
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Tallien, qui fait passer un arrêté pris à Bordeaux contre une nouvelle conspiration, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.329
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Tallien, qui fait passer un arrêté pris à Bordeaux contre une nouvelle conspiration, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.329
Deux arrêtés pris à Bordeaux par les représentants en mission Tallien et Ysabeau pour déjouer une nouvelle trame des conspirateurs, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.329-330
Deux arrêtés pris à Bordeaux par les représentants en mission Tallien et Ysabeau pour déjouer une nouvelle trame des conspirateurs, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.329-330
Passage à l'ordre du jour sur la lettre du citoyen Oppenheim, négociant à Berlin, qui réclame une créance sur Vandenyver, banquier, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.331
Passage à l'ordre du jour sur la lettre du citoyen Oppenheim, négociant à Berlin, qui réclame une créance sur Vandenyver, banquier, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.331
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.338
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.338
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui fait passer la lettre du président du département de Paris relative à l'insinuation des donations, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.338
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui fait passer la lettre du président du département de Paris relative à l'insinuation des donations, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.338
Renvoi au comité de législation des lettres du ministre de l'Intérieur Paré et du président du département de Paris relatives à l'insinuation des donations aux vieux serviteurs infirmes, à propos du citoyen Roussel, employé par le duc d’ Aiguillon, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.338
Renvoi au comité de législation des lettres du ministre de l'Intérieur Paré et du président du département de Paris relatives à l'insinuation des donations aux vieux serviteurs infirmes, à propos du citoyen Roussel, employé par le duc d’ Aiguillon, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.338
Lecture par Bouquier de la rédaction définitive du décret rendu le 24 nivôse sur les fabricants et marchands de boutons d'uniformes dans la commune de Paris, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.339
Lecture par Bouquier de la rédaction définitive du décret rendu le 24 nivôse sur les fabricants et marchands de boutons d'uniformes dans la commune de Paris, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.339
Lettre des représentants Pinet et Monestier, en mission prés de l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui font part à la Convention des divers dons patriotiques des citoyens et des officiers du petit hôpital militaire de Sorde, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.346
Lettre des représentants Pinet et Monestier, en mission prés de l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui font part à la Convention des divers dons patriotiques des citoyens et des officiers du petit hôpital militaire de Sorde, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.346
Lettre du représentant Brival, en mission dans la Haute-Vienne et Corrèze, qui transmet la lettre du citoyen Mitrand qui fait don à la patrie de 24 livres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.347
Lettre du représentant Brival, en mission dans la Haute-Vienne et Corrèze, qui transmet la lettre du citoyen Mitrand qui fait don à la patrie de 24 livres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.347
Adresse de la société républicaine et montagnarde de la commune de Fontvieille, district d'Arles, qui annonce une souscription pour le soulagement des blessés au siège de Toulon et leur familles, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348
Adresse de la société républicaine et montagnarde de la commune de Fontvieille, district d'Arles, qui annonce une souscription pour le soulagement des blessés au siège de Toulon et leur familles, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348
Lettre du ministre de l'Intérieur qui adresse à la Convention un expédition des procès-verbaux et inventaires de tous les effets et matières métalliques enlevés aux églises par l'administration du district de Commercy, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.348
Lettre du ministre de l'Intérieur qui adresse à la Convention un expédition des procès-verbaux et inventaires de tous les effets et matières métalliques enlevés aux églises par l'administration du district de Commercy, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.348
Adresse de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Chezery, district de Gex, qui témoignent de leur esprit révolutionnaire et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.349
Adresse de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Chezery, district de Gex, qui témoignent de leur esprit révolutionnaire et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.349
Renvoi au ministre de la Guerre et au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Rocroy qui annonce le don d'un cavalier, les célébrations pour la fête à la Raison, et demande à changer son nom en celui de Roc-Libre, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.349
Renvoi au ministre de la Guerre et au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Rocroy qui annonce le don d'un cavalier, les célébrations pour la fête à la Raison, et demande à changer son nom en celui de Roc-Libre, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.349
Adresse des sans-culottes de Coligny, district de Bourg, qui demandent à changer le nom de la commune en celui de Beau Château et dénoncent des vestiges de féodalités dans les bureaux du droit d'enregistrement, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.352-353
Adresse des sans-culottes de Coligny, district de Bourg, qui demandent à changer le nom de la commune en celui de Beau Château et dénoncent des vestiges de féodalités dans les bureaux du droit d'enregistrement, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.352-353
Dons présentés par la députation de la société populaire de Viarmes, district de Gonesse, consistant en argenterie, habillement pour les défenseurs de la patrie et une journée de la solde de la 1re compagnie du 6 bataillon de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.357
Dons présentés par la députation de la société populaire de Viarmes, district de Gonesse, consistant en argenterie, habillement pour les défenseurs de la patrie et une journée de la solde de la 1re compagnie du 6 bataillon de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.357
Motions de Briez et Thuriot qui appuient la pétition des patriotes réfugiés à Douai et demandent le renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motions de Briez et Thuriot qui appuient la pétition des patriotes réfugiés à Douai et demandent le renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de la pétition des patriotes réfugiés à Douai, qui demandent un secours, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de la pétition des patriotes réfugiés à Douai, qui demandent un secours, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité des finances de la motion présenté par Fourcroy au nom du comité d'instruction publique proposant une récompense au citoyen Stéphanopoli, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité des finances de la motion présenté par Fourcroy au nom du comité d'instruction publique proposant une récompense au citoyen Stéphanopoli, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Motion proposée par Romme demandant que le comité d'instruction publique se charge de faire un rapport sur les moyens de venir en secours aux familles des artistes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion proposée par Romme demandant que le comité d'instruction publique se charge de faire un rapport sur les moyens de venir en secours aux familles des artistes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion présentée par David demandant la suspension des travaux à l'entrée du Palais national pour placer les deux chevaux provenant du château de Marly, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion présentée par David demandant la suspension des travaux à l'entrée du Palais national pour placer les deux chevaux provenant du château de Marly, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motions de Romme et Danton demandant la consultation du comité d'instruction publique pour les affaires concernant les arts et les dépenses, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motions de Romme et Danton demandant la consultation du comité d'instruction publique pour les affaires concernant les arts et les dépenses, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Décret, motivé par les motions de David, Romme et Danton, statuant la suspension des travaux à l'entrée du palais national pour y placer deux chevaux du château de Marly et la consultation du comité d'instruction publique sur les affaires concernant la maison nationale, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.358
Décret, motivé par les motions de David, Romme et Danton, statuant la suspension des travaux à l'entrée du palais national pour y placer deux chevaux du château de Marly et la consultation du comité d'instruction publique sur les affaires concernant la maison nationale, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.358
Discussion, engagée à la suite de l'intervention de Rühl, concernant la destination des prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.359
Discussion, engagée à la suite de l'intervention de Rühl, concernant la destination des prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.359
Renvoi aux comités des finances et de la guerre de la question de déterminer le transport et le dépôt des prises faites et à faire sur les ennemis de la République, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi aux comités des finances et de la guerre de la question de déterminer le transport et le dépôt des prises faites et à faire sur les ennemis de la République, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.359
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.359
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant le citoyen Huvey à obtenir le délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation et chargeant le comité de législation de proposer une disposition générale pour les citoyens indigents, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.359
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant le citoyen Huvey à obtenir le délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation et chargeant le comité de législation de proposer une disposition générale pour les citoyens indigents, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.359
Rapport, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à la conduite du citoyen Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de l'insurrection fédéraliste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.359-361
Rapport, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à la conduite du citoyen Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de l'insurrection fédéraliste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.359-361
Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.361
Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.361
Rapport, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du général de brigade Stephan, injustement calomnié et qui se trouve à Paris sans ressources, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.361-362
Rapport, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du général de brigade Stephan, injustement calomnié et qui se trouve à Paris sans ressources, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.361-362
Décret, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant au général de brigade Stephan, injustement calomnié, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant au général de brigade Stephan, injustement calomnié, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Motion de Loysel demandant le renvoi au comité de la guerre de la bouteille offerte par le citoyen Millet pour remplacer les bidons des troupes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.362
Motion de Loysel demandant le renvoi au comité de la guerre de la bouteille offerte par le citoyen Millet pour remplacer les bidons des troupes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.362
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.362
Intervention de Thuriot sur le rapport de Bézard relatif à la loi sur le partage des bois coupés qui appartiennent aux communes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.362
Intervention de Thuriot sur le rapport de Bézard relatif à la loi sur le partage des bois coupés qui appartiennent aux communes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.362-363
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.362-363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.363
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.363
Décret, présenté par Garos au nom des comités des inspecteurs de la salle et de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds au ministre de l'Intérieur pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Garos au nom des comités des inspecteurs de la salle et de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds au ministre de l'Intérieur pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.364
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.364
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.364
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.364
Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.364-365
Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.364-365
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, prorogeant les délais accordés aux créanciers d'émigrés pour déposer leurs titres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, prorogeant les délais accordés aux créanciers d'émigrés pour déposer leurs titres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif à l'inventaire de la citoyenne Despagnac, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]pp.365-366
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif à l'inventaire de la citoyenne Despagnac, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]pp.365-366
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.366
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.366
Levée de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.366
Levée de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.366
Discours de la députation des jeunes citoyens de la section des Piques qui présentent un hymne à la liberté et réponse du Président, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
Discours de la députation des jeunes citoyens de la section des Piques qui présentent un hymne à la liberté et réponse du Président, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
Discussion relative à l'insertion au bulletin de l'hymne chanté par la députation des jeunes de la section des Piques et à son renvoi au comité d'instruction, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]pp.366-367
Discussion relative à l'insertion au bulletin de l'hymne chanté par la députation des jeunes de la section des Piques et à son renvoi au comité d'instruction, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]pp.366-367
Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.368
Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.368
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, relative à la vente des biens d'émigrés dans le district d'Amboise, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.368
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, relative à la vente des biens d'émigrés dans le district d'Amboise, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.368
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui demande la ratification du changement de nom des communes de Saint-Malo et Saint-Servan, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.369-370
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui demande la ratification du changement de nom des communes de Saint-Malo et Saint-Servan, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.369-370
Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.370
Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.370
Lecture par Voulland de la lettre du représentant Ehrman, en mission prés de l'armée de la Moselle, qui offre des dons appartenant à son ancienne amante, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.377
Lecture par Voulland de la lettre du représentant Ehrman, en mission prés de l'armée de la Moselle, qui offre des dons appartenant à son ancienne amante, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.377
Demande de congé du représentant Sautereau, député de la Nièvre, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Demande de congés]p.377
Demande de congé du représentant Sautereau, député de la Nièvre, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Demande de congés]p.377
Extrait des délibérations du district de Gourdon concernant la présentation des dons patriotiques de la commune de Cazals consistant en 77 livres en assignats et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.380
Extrait des délibérations du district de Gourdon concernant la présentation des dons patriotiques de la commune de Cazals consistant en 77 livres en assignats et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.380
Lettre du représentant Barras, en mission près de l'armée du Midi, qui transmet des lettres de prêtrise du citoyen Barrieu, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.381
Lettre du représentant Barras, en mission près de l'armée du Midi, qui transmet des lettres de prêtrise du citoyen Barrieu, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.381
Extraits des délibérations du conseil-général et de la société populaire de la commune de Seyssel (Ain) relatifs à la fêté célébrée das leur commune pour le temple de la Raison et la prise de Toulon, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.385-387
Extraits des délibérations du conseil-général et de la société populaire de la commune de Seyssel (Ain) relatifs à la fêté célébrée das leur commune pour le temple de la Raison et la prise de Toulon, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.385-387
Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Intervention de Merlin (de Thionville) pour présenter l'hommage du citoyen Nogaret de Versailles, qui a composé des hymnes patriotiques, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.389
Intervention de Merlin (de Thionville) pour présenter l'hommage du citoyen Nogaret de Versailles, qui a composé des hymnes patriotiques, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.389
Adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, qui transmettent 45 livres fruit de la quête faite le jour de la célébration de la fête pour la prise de Toulon, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390
Adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, qui transmettent 45 livres fruit de la quête faite le jour de la célébration de la fête pour la prise de Toulon, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390
Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.391
Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.391
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Oise de la pétition du conseil général et de la municipalité de la commune de Brice-Libre, présentée par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.391
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Oise de la pétition du conseil général et de la municipalité de la commune de Brice-Libre, présentée par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.391
Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, révoquant les pouvoir donnés au représentant Chasles et lui ordonnant de se rendre au sein de la Convention, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Projet de décret]p.391
Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, révoquant les pouvoir donnés au représentant Chasles et lui ordonnant de se rendre au sein de la Convention, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Projet de décret]p.391
Amendement présenté par Duhem sur le projet de décret de Couthon, demandant que Chasles se rende aussitôt au sein de la Convention, sans prendre des jours de congé, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Amendement]p.391
Amendement présenté par Duhem sur le projet de décret de Couthon, demandant que Chasles se rende aussitôt au sein de la Convention, sans prendre des jours de congé, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Amendement]p.391
Décret, présenté par Couthon nom du comité de salut public, révoquant les pouvoirs du représentant Chasles et lui ordonnant de se rendre le plus tôt possible à la Convention, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.391
Décret, présenté par Couthon nom du comité de salut public, révoquant les pouvoirs du représentant Chasles et lui ordonnant de se rendre le plus tôt possible à la Convention, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.391
Rapport, présenté par David au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif à la suppression de la commission du Muséum et l'établissement d'un conservatoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]pp.391-393
Rapport, présenté par David au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif à la suppression de la commission du Muséum et l'établissement d'un conservatoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]pp.391-393
Décret, présenté par David au nom des comités d'instruction publique et des finances, supprimant la commission du Muséum et la remplaçant par un conservatoire du Muséum des Arts, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.393
Décret, présenté par David au nom des comités d'instruction publique et des finances, supprimant la commission du Muséum et la remplaçant par un conservatoire du Muséum des Arts, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.393
Motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) demandant que le représentant Dentzel soit chassé de la Convention, arrêté comme suspect et jugé par le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.394
Motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) demandant que le représentant Dentzel soit chassé de la Convention, arrêté comme suspect et jugé par le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.394
Discussion engagée sur la motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation et le jugement du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.394
Discussion engagée sur la motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation et le jugement du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.394
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.395
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.395
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.395
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.395
Motion de Thibault qui demande l'ordre du jour sur la proposition du comité de législation relative au mode de remplacement des présidents des tribunaux du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de Thibault qui demande l'ordre du jour sur la proposition du comité de législation relative au mode de remplacement des présidents des tribunaux du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris relative au mode de remplacement des présidents de ses tribunaux, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris relative au mode de remplacement des présidents de ses tribunaux, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.396
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté du citoyen Collardeau par le tribunal de l’armée du Nord, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté du citoyen Collardeau par le tribunal de l’armée du Nord, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté des citoyens Jeannot, Seulat, Ledard, Plassiart, Cordier et Birague, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté des citoyens Jeannot, Seulat, Ledard, Plassiart, Cordier et Birague, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant au citoyen Rorcourt, curé à Hordaing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité provisoires, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant au citoyen Rorcourt, curé à Hordaing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité provisoires, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Gemin au nom du comité de surveillance, sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif aux recherches de dénonciation dans les papiers de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Gemin au nom du comité de surveillance, sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif aux recherches de dénonciation dans les papiers de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roujol la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roujol la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.397
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition de la veuve Roger, proposant un secours de 500 livres, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.398
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition de la veuve Roger, proposant un secours de 500 livres, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.398
Motions de Charlier et de Thuriot, sur la pétition de la veuve Roger présentée par Briez, demandant de lui accorder la pension due aux veuves des défenseurs de la patrie et l'ajournement du projet de décret, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motions de Charlier et de Thuriot, sur la pétition de la veuve Roger présentée par Briez, demandant de lui accorder la pension due aux veuves des défenseurs de la patrie et l'ajournement du projet de décret, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Décret présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant à la citoyenne Roger, veuve d'un gendarme, infirme et chargée de deux enfants, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.398
Décret présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant à la citoyenne Roger, veuve d'un gendarme, infirme et chargée de deux enfants, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux femmes et aux enfants des citoyens Roux et Thiry, prisonniers de guerre, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux femmes et aux enfants des citoyens Roux et Thiry, prisonniers de guerre, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours, accordant un secours et un emploi au citoyen Daquin, blessé, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours, accordant un secours et un emploi au citoyen Daquin, blessé, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant au citoyen Mergé une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant au citoyen Mergé une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.399
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.399
Discussion engagée sur le rapport de Bézard relatif aux quatre citoyens acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et de leur supposé dénonciateur, le curé de la commune de Dangu (Eure), lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.399
Discussion engagée sur le rapport de Bézard relatif aux quatre citoyens acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et de leur supposé dénonciateur, le curé de la commune de Dangu (Eure), lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.399
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Motion de Bailleul, député incarcéré, qui demande à toucher son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion de Bailleul, député incarcéré, qui demande à toucher son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion de Charlier demandant que le comité des secours se charge de présenter un mode général pour la répartition des secours, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.400
Motion de Charlier demandant que le comité des secours se charge de présenter un mode général pour la répartition des secours, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.400
60. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Baillot ; (b) citoyen Sauzeau, président du département des Deux-Sèvres ; (c) citoyen Dupin, président du département de l’Hérault ; (d) citoyen Probst, commissaire des Guerres ; (e) municipalité de Grasse ; (f) représentant Chauvin ; (g) anonyme ; (h) maire de St-Diépp.400-401
60. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Baillot ; (b) citoyen Sauzeau, président du département des Deux-Sèvres ; (c) citoyen Dupin, président du département de l’Hérault ; (d) citoyen Probst, commissaire des Guerres ; (e) municipalité de Grasse ; (f) représentant Chauvin ; (g) anonyme ; (h) maire de St-Diépp.400-401
Levée de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.401
Levée de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.401
Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Lettre des représentants Musset et Delacroix, en mission en Seine-et-Oise, qui répondent à des calomnies et demandent des instructions, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.401-402
Lettre des représentants Musset et Delacroix, en mission en Seine-et-Oise, qui répondent à des calomnies et demandent des instructions, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.401-402
Résumé de la lettre du représentant Maure, en mission dans l'Yonne, qui annonce à la Convention des résultats de la levée des chevaux, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.402
Résumé de la lettre du représentant Maure, en mission dans l'Yonne, qui annonce à la Convention des résultats de la levée des chevaux, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.402
Proposition de Voulland pour hâter l’exécution du décret contre Bernard, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.403
Proposition de Voulland pour hâter l’exécution du décret contre Bernard, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.403
Adresse du conseil général et de la société populaire de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne) qui félicitent la Convention et demandent à changer leur nom en celui de Coussac-Sans-culottes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406
Adresse du conseil général et de la société populaire de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne) qui félicitent la Convention et demandent à changer leur nom en celui de Coussac-Sans-culottes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406
Discussion pour déterminer si les représentants sont obligés de se présenter à toutes les fêtes civiques auxquelles ils sont invités, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.407
Discussion pour déterminer si les représentants sont obligés de se présenter à toutes les fêtes civiques auxquelles ils sont invités, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.407
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.407
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.407
Demande de congé du représentant Goudelin, député des Côtes du Nord, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Demande de congés]p.407
Demande de congé du représentant Goudelin, député des Côtes du Nord, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Demande de congés]p.407
Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) qui envoie le procès-verbal de la fête en l'honneur de la Raison célébrée par toutes les autorités constituées et les habitants de la commune, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407
Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) qui envoie le procès-verbal de la fête en l'honneur de la Raison célébrée par toutes les autorités constituées et les habitants de la commune, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407
Décret, présenté par Pelletier au nom du comité des assignats et monnaie, relatif à la fabrication du papier-assignat, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.409
Décret, présenté par Pelletier au nom du comité des assignats et monnaie, relatif à la fabrication du papier-assignat, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.409
Rapport, présenté par Thuriot au nom du comité d'instruction publique, sur l'établissement d'un programme de concours pour les arts et les sciences, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]pp.409-410
Rapport, présenté par Thuriot au nom du comité d'instruction publique, sur l'établissement d'un programme de concours pour les arts et les sciences, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]pp.409-410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, faisant remise au district de Versailles des plans des domaines de la Liste civile, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, faisant remise au district de Versailles des plans des domaines de la Liste civile, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Pétition du citoyen Durozier, ex-curé de la commune de Noyers (Loir-et-Cher), qui demande des secours à la suite de sa renonciation au culte et offre des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Pétition du citoyen Durozier, ex-curé de la commune de Noyers (Loir-et-Cher), qui demande des secours à la suite de sa renonciation au culte et offre des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Discours de la députation de la société populaire de Soisy-Marat (Seine-et-Oise) qui présente des dons et demande d'obtenir le buste de Marat ainsi que la maison presbytérale et l'église pour y établir une école, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.412
Discours de la députation de la société populaire de Soisy-Marat (Seine-et-Oise) qui présente des dons et demande d'obtenir le buste de Marat ainsi que la maison presbytérale et l'église pour y établir une école, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.412
Lettre du représentant Brival, en mission à Limoges, qui transmet l'annonce des vente de biens d'émigré dans le district de Bellac grâce à la conduite du citoyen Raffart, agent national, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.413
Lettre du représentant Brival, en mission à Limoges, qui transmet l'annonce des vente de biens d'émigré dans le district de Bellac grâce à la conduite du citoyen Raffart, agent national, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.413
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.416
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.416
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, fixant le nombre des officiers à embarquer sur les navires de transport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.416
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, fixant le nombre des officiers à embarquer sur les navires de transport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.416
Présentation à la barre du citoyen Dutaillis, coutelier à Rome, qui a été dépouillé de sa fortune et incarcéré à Saint-Ange pour la cause de la liberté française, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.416
Présentation à la barre du citoyen Dutaillis, coutelier à Rome, qui a été dépouillé de sa fortune et incarcéré à Saint-Ange pour la cause de la liberté française, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.416
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur la conduite du citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.416
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur la conduite du citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.416
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, une somme de 1800 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.416-417
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, une somme de 1800 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.416-417
Discours de la députation composée des élèves de la section des Arcis, qui déposent 60 livres et témoignent de leur dévouement à la chose publique, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.418-419
Discours de la députation composée des élèves de la section des Arcis, qui déposent 60 livres et témoignent de leur dévouement à la chose publique, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.418-419
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à l’échange du numéraire des caisses des quartiers-maîtres-trésoriers, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.420
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à l’échange du numéraire des caisses des quartiers-maîtres-trésoriers, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.420
Discours du citoyen Précy, orateur de la députation de la société populaire et des membres de la commune de Chassy (Yonne), qui témoigne de l'esprit public dans la commune et présente des dons patriotiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Discours du citoyen Précy, orateur de la députation de la société populaire et des membres de la commune de Chassy (Yonne), qui témoigne de l'esprit public dans la commune et présente des dons patriotiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Discours du citoyen Chauvet, président de la section du Bonnet-Rouge, qui présente des dons patriotiques et le brave citoyen qui a enlevé aux brigands un petit canon, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Discours du citoyen Chauvet, président de la section du Bonnet-Rouge, qui présente des dons patriotiques et le brave citoyen qui a enlevé aux brigands un petit canon, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.422
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.422
Discours de la députation de la société populaire et républicaine des Arts, qui félicite la Convention sur ses travaux et présente des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Discours de la députation de la société populaire et républicaine des Arts, qui félicite la Convention sur ses travaux et présente des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, relatif à la courageuse conduite des habitants d'Elincourt face aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.424
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, relatif à la courageuse conduite des habitants d'Elincourt face aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.424
Décret, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, accordant des récompenses aux braves citoyens d'Elincourt, qui ont courageusement résisté aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, accordant des récompenses aux braves citoyens d'Elincourt, qui ont courageusement résisté aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.424
Levée de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.425
Levée de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.425
Discussion relative à la pétition du citoyen Desmarets qui demande sa radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.426
Discussion relative à la pétition du citoyen Desmarets qui demande sa radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.426
Lettre du représentant Lanot, en mission dans la Corrèze et la Haute-Savoie, qui fait part de la découverte d'un caisse contenant 24000 livres dans l'écurie d'un marchand, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.426
Lettre du représentant Lanot, en mission dans la Corrèze et la Haute-Savoie, qui fait part de la découverte d'un caisse contenant 24000 livres dans l'écurie d'un marchand, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.426
Lettre des représentants Jeanbon-Saint-André, Laignelot et Tréhouart, en mission à Brest, qui font part des détails de la fête célébrée en occasion de la reprise de Toulon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.427
Lettre des représentants Jeanbon-Saint-André, Laignelot et Tréhouart, en mission à Brest, qui font part des détails de la fête célébrée en occasion de la reprise de Toulon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.427
Dons des citoyens de la commune de Trucy, district de Laon, annoncés par Pélissier, secrétaire de la séance, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.427
Dons des citoyens de la commune de Trucy, district de Laon, annoncés par Pélissier, secrétaire de la séance, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.427
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans l'Orne et la Sarthe, qui annonce l'épuration au sein de la société populaire d'Alençon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.428
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans l'Orne et la Sarthe, qui annonce l'épuration au sein de la société populaire d'Alençon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.428
Adresse de la société populaire montagnarde de Saint-Venant (Pas-de-Calais) qui félicite la Convention et annonce le don en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie passant pour Arras fait par ses citoyens, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.431
Adresse de la société populaire montagnarde de Saint-Venant (Pas-de-Calais) qui félicite la Convention et annonce le don en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie passant pour Arras fait par ses citoyens, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.431
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Rouhier, maire de Vilaine (Côte-d'Or), qui demande le changement du nom de la commune et fait don à la patrie de la moitié de la finance de l'office de notaire de son père, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Rouhier, maire de Vilaine (Côte-d'Or), qui demande le changement du nom de la commune et fait don à la patrie de la moitié de la finance de l'office de notaire de son père, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de Villefranche (Rhône), qui témoignent leur joie pour la prise de Toulon et annoncent la découverte de 55 livres dans la maison du citoyen Bottu-la-Barmondière, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de Villefranche (Rhône), qui témoignent leur joie pour la prise de Toulon et annoncent la découverte de 55 livres dans la maison du citoyen Bottu-la-Barmondière, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Intervention de Romme relative aux fêtes décadaires et présentation de la fête célébrée à la Ferté-sur-Ourcq, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]pp.441-442
Intervention de Romme relative aux fêtes décadaires et présentation de la fête célébrée à la Ferté-sur-Ourcq, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]pp.441-442
Extrait des registres de la société populaire de la Ferté-sur-Ourcq, ci-devant Milon, relatif aux détails de la fête célébrée en occasion des victoires de la République et la prise de Toulon, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.442-443
Extrait des registres de la société populaire de la Ferté-sur-Ourcq, ci-devant Milon, relatif aux détails de la fête célébrée en occasion des victoires de la République et la prise de Toulon, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.442-443
Adresse de la société populaire séante au rocher de la sans-culotterie de l'Isle-Dieu, qui annonce la remise des lettres de prêtrise du curé Cadou et l'envoi en don patriotique de l'argenterie de l'église, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.444-445
Adresse de la société populaire séante au rocher de la sans-culotterie de l'Isle-Dieu, qui annonce la remise des lettres de prêtrise du curé Cadou et l'envoi en don patriotique de l'argenterie de l'église, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.444-445
Dons de la société populaire de Troyes de 1640 chemises, 370 paires de bas et autres effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, annonce transmis par le représentant Courtois, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.445
Dons de la société populaire de Troyes de 1640 chemises, 370 paires de bas et autres effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, annonce transmis par le représentant Courtois, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.445
Lecture par Clauzel de la lettre de la municipalité provisoire du Havre-Marat, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.446
Lecture par Clauzel de la lettre de la municipalité provisoire du Havre-Marat, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.446
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant la pétition de la citoyenne Hyver au comité de sûreté générale et chargeant le ministre de la guerre de faire un rapport sur trois jours sur la mission confiée au citoyen Hyver, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.446
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant la pétition de la citoyenne Hyver au comité de sûreté générale et chargeant le ministre de la guerre de faire un rapport sur trois jours sur la mission confiée au citoyen Hyver, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.446
Renvoi au comité des secours et au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Perrier, capitaine vétéran au 50e régiment d'infanterie, tendante à obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.446
Renvoi au comité des secours et au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Perrier, capitaine vétéran au 50e régiment d'infanterie, tendante à obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.446
Amendement, présenté par Philippeaux sur l'article V du décret du 4 nivôse relativement aux biens et aux dettes des tribunaux consulaires, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Amendement]p.447
Amendement, présenté par Philippeaux sur l'article V du décret du 4 nivôse relativement aux biens et aux dettes des tribunaux consulaires, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Amendement]p.447
Passage à l'ordre du jour, proposé par Villiers, sur l'amendement présenté par Philippeaux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.447
Passage à l'ordre du jour, proposé par Villiers, sur l'amendement présenté par Philippeaux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.447
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.447
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.447
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Blondin, officiers du 1er bataillon de l'Allier, qui demandent l'abolition de la peine de quatre années de fer prononcée contre leur père, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.447
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Blondin, officiers du 1er bataillon de l'Allier, qui demandent l'abolition de la peine de quatre années de fer prononcée contre leur père, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.447
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Empereur tendante à obtenir l'échange des lettres de naturalisation accordées par le tyran avec celles délivrées par la République, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.447
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Empereur tendante à obtenir l'échange des lettres de naturalisation accordées par le tyran avec celles délivrées par la République, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.447
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Petit, mère de 5 enfants, la somme de 500 livres et la jouissance de la pension accordée aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]pp.449-450
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Petit, mère de 5 enfants, la somme de 500 livres et la jouissance de la pension accordée aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]pp.449-450
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bouquet la somme de 150 livres à titre de gratification et récompense des services rendus à la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.450
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bouquet la somme de 150 livres à titre de gratification et récompense des services rendus à la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.450
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.450
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Décret]p.450
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.450
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.450
Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]p.450
Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]p.450
Rapport, présenté par Champigny au nom du comité de commerce et d'agriculture, sur la pétition concernant l'établissement d'une manufacture de draps composés de laine et de cheveux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.451
Rapport, présenté par Champigny au nom du comité de commerce et d'agriculture, sur la pétition concernant l'établissement d'une manufacture de draps composés de laine et de cheveux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]p.451
Discussion sur la pétition demandant l'établissement d'une manufacture de draps composés de laine et de cheveux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]p.451
Discussion sur la pétition demandant l'établissement d'une manufacture de draps composés de laine et de cheveux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Discussion]p.451
Passage à l'ordre du jour sur la pétition tendante à l'établissement d'une manufacture de draps dont deux tiers en cheveux et un tiers en laine, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.451
Passage à l'ordre du jour sur la pétition tendante à l'établissement d'une manufacture de draps dont deux tiers en cheveux et un tiers en laine, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.451
Renvoi aux comités de législation et d'agriculture, d'un projet de décret sur les baux des domaines nationaux auxquels se trouveraient réunis des droits seigneuriaux, rentes foncières et féodales, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.451
Renvoi aux comités de législation et d'agriculture, d'un projet de décret sur les baux des domaines nationaux auxquels se trouveraient réunis des droits seigneuriaux, rentes foncières et féodales, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.451
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]pp.451-453
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]pp.451-453
Décret, présenté par Monnel, autorisant l'envoi au ministre de la guerre de l'instruction sur l'embrigadement, sous forme d'imprimé, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.453
Décret, présenté par Monnel, autorisant l'envoi au ministre de la guerre de l'instruction sur l'embrigadement, sous forme d'imprimé, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.453
Levée de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.453
Levée de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.453
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, qui fait part des détails d'une fête civique pendant laquelle a été chantée l'ode écrite par le citoyen Poupinet, son secrétaire, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.453-456
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, qui fait part des détails d'une fête civique pendant laquelle a été chantée l'ode écrite par le citoyen Poupinet, son secrétaire, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.453-456
Ode La Honte de l'Angleterre écrite par le citoyen Poupinet, secrétaire du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.456
Ode La Honte de l'Angleterre écrite par le citoyen Poupinet, secrétaire du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.456
Motion de Levasseur proposant d'accorder à une citoyenne, mère de trois républicains, une somme de 300 livres à titre de secours, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.457
Motion de Levasseur proposant d'accorder à une citoyenne, mère de trois républicains, une somme de 300 livres à titre de secours, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.457
Renvoi au comité des secours de la pétition d'une citoyenne, mère de trois républicains, qui demande des secours, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.457
Renvoi au comité des secours de la pétition d'une citoyenne, mère de trois républicains, qui demande des secours, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.457
Extrait du registre des délibérations de la commune de Maillezais (Vendée) qui détaille les célébrations en occasion de la fête à l'honneur de la Raison et annonce l'envoi de l'argenterie de son église à la Monnaie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.463-464
Extrait du registre des délibérations de la commune de Maillezais (Vendée) qui détaille les célébrations en occasion de la fête à l'honneur de la Raison et annonce l'envoi de l'argenterie de son église à la Monnaie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.463-464
Adresse de la société populaire de Ribemont, district de Saint-Quentin, qui témoigne son entier dévouement au bien public et envoie le procès-verbal de la fête de la Raison célébrée le 30 frimaire, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Adresse de la société populaire de Ribemont, district de Saint-Quentin, qui témoigne son entier dévouement au bien public et envoie le procès-verbal de la fête de la Raison célébrée le 30 frimaire, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Demande de congé du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Demande de congés]p.465
Demande de congé du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Demande de congés]p.465
Lettre du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, qui écrit depuis son congé pour faire part à la Convention de la fête civique qui a eu lieu dans la commune de Magny la Freulle (Calvados), lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Lettre]p.466
Lettre du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, qui écrit depuis son congé pour faire part à la Convention de la fête civique qui a eu lieu dans la commune de Magny la Freulle (Calvados), lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Lettre]p.466
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition des sans-culottes de Sainte-Foy (Rhône) qui réclament contre un arrêté du département et demandent de changer le nom de la commune en celui de Bonne-Foy, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.466-467
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition des sans-culottes de Sainte-Foy (Rhône) qui réclament contre un arrêté du département et demandent de changer le nom de la commune en celui de Bonne-Foy, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.466-467
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, sur la lettre du ministre de l'Intérieur et l'adresse de la commune de Barsis (Aisne) relatives au trait d'héroïsme du citoyen Pierre, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Rapport]p.467
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, sur la lettre du ministre de l'Intérieur et l'adresse de la commune de Barsis (Aisne) relatives au trait d'héroïsme du citoyen Pierre, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Rapport]p.467
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Pierre, marinier résidant à Chauny, une somme de 500 livres en récompense de son acte d'héroïsme, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Décret]p.467
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Pierre, marinier résidant à Chauny, une somme de 500 livres en récompense de son acte d'héroïsme, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Décret]p.467
Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gigot, présentée par Charlier au nom du comité de surveillance des marchés, et tendante à que le tribunal révolutionnaire statue sur son affaire séparement des citoyens Dumas et Petit-Jean, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Décret]p.468
Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gigot, présentée par Charlier au nom du comité de surveillance des marchés, et tendante à que le tribunal révolutionnaire statue sur son affaire séparement des citoyens Dumas et Petit-Jean, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Décret]p.468
Discussion, engagée sur la motion de Monnel, relative aux moyens de remplacer les représentants décrétés d'accusations qui prennent la fuite, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discussion]p.468
Discussion, engagée sur la motion de Monnel, relative aux moyens de remplacer les représentants décrétés d'accusations qui prennent la fuite, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discussion]p.468
Adresse de la société populaire de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention d'avoir gouverné le vaisseau de l'Etat au milieu des tempêtes et envoie l'état des effets envoyés au district pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.468-469
Adresse de la société populaire de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention d'avoir gouverné le vaisseau de l'Etat au milieu des tempêtes et envoie l'état des effets envoyés au district pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.468-469
Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.469
Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.469
Adresse de la société populaire des amis de la constitution républicaine de Brézolles (Eure-et-Loire), lue à la barre, qui renouvelle à la Convention son serment de défendre la République jusqu'à sa mort, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.469
Adresse de la société populaire des amis de la constitution républicaine de Brézolles (Eure-et-Loire), lue à la barre, qui renouvelle à la Convention son serment de défendre la République jusqu'à sa mort, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.469
Adresse de la société populaire de Montceaux qui engage la Montagne à demeurer inébranlable à son poste jusqu'à ce que le dernier ennemi de la République soit pulvérisé et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Adresse de la société populaire de Montceaux qui engage la Montagne à demeurer inébranlable à son poste jusqu'à ce que le dernier ennemi de la République soit pulvérisé et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Lecture par Clauzel de la pétition de la citoyenne Chappuis, entrée en qualité de cavalier au 24e régiment de cavalerie et partie avec un congé militaire, qui demande à faire son retour, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Lecture par Clauzel de la pétition de la citoyenne Chappuis, entrée en qualité de cavalier au 24e régiment de cavalerie et partie avec un congé militaire, qui demande à faire son retour, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, donnant le nom de cadil au décimètre cube, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Décret]pp.470-471
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, donnant le nom de cadil au décimètre cube, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Décret]pp.470-471
Discussion, engagée sur la motion de Thibaudeau, en faveur de son père et contre le représentant Ingrand, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discussion]p.471
Discussion, engagée sur la motion de Thibaudeau, en faveur de son père et contre le représentant Ingrand, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discussion]p.471
Motion d'ordre de Thibaudeau, relative aux fausses accusations portés contre sa famille, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Motion d'ordre de Thibaudeau, relative aux fausses accusations portés contre sa famille, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Lecture part Hérault de Séchelles de la lettre des membres de la commission militaire d'Huningue relativement à l'affaire de l'incendie de leur arsenal, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Lettre]p.472
Lecture part Hérault de Séchelles de la lettre des membres de la commission militaire d'Huningue relativement à l'affaire de l'incendie de leur arsenal, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Lettre]p.472
Adresse de la société populaire de Rambouillet qui offre ses hommages à la Convention et dépose les procès-verbaux relatifs aux fêtes civiques et 50 livres pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473
Adresse de la société populaire de Rambouillet qui offre ses hommages à la Convention et dépose les procès-verbaux relatifs aux fêtes civiques et 50 livres pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473
Discussion engagée sur la pétition de la citoyenne Riquetti qui demande un secours provisoire à valoir sur sa pension, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discussion]p.473
Discussion engagée sur la pétition de la citoyenne Riquetti qui demande un secours provisoire à valoir sur sa pension, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discussion]p.473
Discours du citoyen Monge, porte parole de la commission des poids et des mesures, qui rend compte de travaux de cette commission, et réponse du Président, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.474
Discours du citoyen Monge, porte parole de la commission des poids et des mesures, qui rend compte de travaux de cette commission, et réponse du Président, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.474
Levée de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.476
Levée de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.476
Renvoi aux comités de finances et de secours publics de la pétition présentée la société populaire de la section des Quinze-Vingts au nom des citoyennes du Faubourg Saint-Antoine, dont les maris combattent pour la patrie, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.476
Renvoi aux comités de finances et de secours publics de la pétition présentée la société populaire de la section des Quinze-Vingts au nom des citoyennes du Faubourg Saint-Antoine, dont les maris combattent pour la patrie, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.476
Lettre des représentants Jeanbon Saint-André et Laignelot, en mission près les côtes de Brest et Lorient, qui envoient leur arrêté relatif au bagne de Brest, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.478
Lettre des représentants Jeanbon Saint-André et Laignelot, en mission près les côtes de Brest et Lorient, qui envoient leur arrêté relatif au bagne de Brest, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.478
Lettre des représentants Beffroy et Delecloy, envoyés à Brunoy (Seine-et-Oise) pour assister à une fête civique, qui font part à la Convention de leur mission, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.478-479
Lettre des représentants Beffroy et Delecloy, envoyés à Brunoy (Seine-et-Oise) pour assister à une fête civique, qui font part à la Convention de leur mission, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.478-479
États relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des Contributions Publiques, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.482
États relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des Contributions Publiques, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.482
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire, du directoire et du comité de surveillance du district de Tonneins (Gironde) qui demandent de laisser en mission dans le département les représentants Tallien et Ysabeau, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire, du directoire et du comité de surveillance du district de Tonneins (Gironde) qui demandent de laisser en mission dans le département les représentants Tallien et Ysabeau, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Adresse du comité révolutionnaire de Bayeux qui annonce le discours patriotique prononcé dans le temple de la Raison de cette commune lors de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.485
Adresse du comité révolutionnaire de Bayeux qui annonce le discours patriotique prononcé dans le temple de la Raison de cette commune lors de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.485
Hommage patriotique du citoyen Calvet, commis dans les bureaux du ministre de l'Intérieur, d'un discours qu'il a prononcé à l'inauguration des bustes de Marat et Lepelletier dans la section de Beaurepaire, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.489-490
Hommage patriotique du citoyen Calvet, commis dans les bureaux du ministre de l'Intérieur, d'un discours qu'il a prononcé à l'inauguration des bustes de Marat et Lepelletier dans la section de Beaurepaire, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.489-490
Dons patriotiques de la société populaire du Croisic (Loire-Inférieure) qui annonce le départ pour les frontières d'un cavalier qu'elle a armé et équipé et le secours porté aux indigents grâce à une quête publique, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.491
Dons patriotiques de la société populaire du Croisic (Loire-Inférieure) qui annonce le départ pour les frontières d'un cavalier qu'elle a armé et équipé et le secours porté aux indigents grâce à une quête publique, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.491
Adresse de la société populaire du Croisic (Loire-Inférieure) qui fait part des détails de la fête célébrée en l'honneur de la prise de Toulon, du départ d'un cavalier armé et équipé et du produit d'une quête publique distribuée aux indigents, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491
Adresse de la société populaire du Croisic (Loire-Inférieure) qui fait part des détails de la fête célébrée en l'honneur de la prise de Toulon, du départ d'un cavalier armé et équipé et du produit d'une quête publique distribuée aux indigents, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491
Extraits du registre des délibérations de la société populaire du Croisic (Loire-Inférieure) relatifs au départ d'un cavalier armé et équipé et à l'arrêté qui annule les célébrations du dimanche, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.492
Extraits du registre des délibérations de la société populaire du Croisic (Loire-Inférieure) relatifs au départ d'un cavalier armé et équipé et à l'arrêté qui annule les célébrations du dimanche, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.492
Adresse de la société populaire et de la commune de Belleville, district de Franciade, qui annonce l'ouverture de deux collectes pour soutenir les défenseurs de la patrie et leur familles, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492
Adresse de la société populaire et de la commune de Belleville, district de Franciade, qui annonce l'ouverture de deux collectes pour soutenir les défenseurs de la patrie et leur familles, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492
Décret, sur la motion de Pelé, relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, sur la motion de Pelé, relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par le comité des finances, relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par le comité des finances, relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.494
Admission à la Convention du citoyen Vasseur, député suppléant du département de la Somme, pour remplacer Asselin, proposée par Monnel a nom du comité des décrets, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.494
Admission à la Convention du citoyen Vasseur, député suppléant du département de la Somme, pour remplacer Asselin, proposée par Monnel a nom du comité des décrets, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.494
Demande de congé du représentant Sautereau, député de la Nièvre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Demande de congés]p.494
Demande de congé du représentant Sautereau, député de la Nièvre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Demande de congés]p.494
Discours du citoyen Villemont, commandant des gendarmes de la garde de la Convention de retour de la Vendée et réponse du Président, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.494
Discours du citoyen Villemont, commandant des gendarmes de la garde de la Convention de retour de la Vendée et réponse du Président, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.494
Motion de Charlier demandant la distribution du laurier offert par les gendarmes de la garde de la Convention, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.494
Motion de Charlier demandant la distribution du laurier offert par les gendarmes de la garde de la Convention, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.494
Motion de Bourdon (de l'Oise) accordant le baiser fraternel aux gendarmes de la garde de la Convention revenus de Vendée, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.494
Motion de Bourdon (de l'Oise) accordant le baiser fraternel aux gendarmes de la garde de la Convention revenus de Vendée, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.494
Observations de Bellagarde, Richard et Poutlier sur la députation des gendarmes de la garde de la Convention parus à la barre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discussion]p.495
Observations de Bellagarde, Richard et Poutlier sur la députation des gendarmes de la garde de la Convention parus à la barre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discussion]p.495
Lecture par le Président David d'une lettre du citoyen Mulard qui annonce diverses prises faites à Fort National, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Lettre]p.495
Lecture par le Président David d'une lettre du citoyen Mulard qui annonce diverses prises faites à Fort National, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Lettre]p.495
Renvoi au comité de salut public de la lettre du citoyen Mulard qui annonce diverses prises faites à Fort National pour en vérifier les faits, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Renvoi au comité de salut public de la lettre du citoyen Mulard qui annonce diverses prises faites à Fort National pour en vérifier les faits, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Rapport, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Rapport]pp.496-502
Rapport, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Rapport]pp.496-502
Adoption des articles de I à XII du projet de décret, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.502
Adoption des articles de I à XII du projet de décret, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.502
Lecture et discussion des articles de XIII à XIV du décret fixant le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discussion]p.503
Lecture et discussion des articles de XIII à XIV du décret fixant le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discussion]p.503
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, qui adresse différents objets d'argenterie provenant des fouilles dans un château de la Vendée et chez les brigands, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.503
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, qui adresse différents objets d'argenterie provenant des fouilles dans un château de la Vendée et chez les brigands, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.503
Inventaire des objets trouvés dans un château et chez les brigands et transmis par le représentant Franscatel, en mission près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.503-504
Inventaire des objets trouvés dans un château et chez les brigands et transmis par le représentant Franscatel, en mission près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.503-504
Intervention de Couthon, membre du comité de salut public, annonçant qu'il n'y a plus aucun fonds pour venir au secours des défenseurs de la patrie et propose de mettre à disposition du ministre 500.000 livres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Rapport]p.504
Intervention de Couthon, membre du comité de salut public, annonçant qu'il n'y a plus aucun fonds pour venir au secours des défenseurs de la patrie et propose de mettre à disposition du ministre 500.000 livres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Rapport]p.504
Amendement sur la proposition de Couthon, demandant qu'un million de livres soit mis à disposition du ministre de l'Intérieur pour les secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Amendement]p.504
Amendement sur la proposition de Couthon, demandant qu'un million de livres soit mis à disposition du ministre de l'Intérieur pour les secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Amendement]p.504
Motion de Cambon, appuyée par Couthon, demandant d'élever à dix millions de livres la somme mise à disposition du ministre de l'Intérieur pour donner secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.504
Motion de Cambon, appuyée par Couthon, demandant d'élever à dix millions de livres la somme mise à disposition du ministre de l'Intérieur pour donner secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.504
Levée de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.504
Levée de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.504
Lettre du ministre de la Justice relative à une demande du tribunal criminel du Vaucluse sur le jugement des complices de la rébellion de Marseille, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.505
Lettre du ministre de la Justice relative à une demande du tribunal criminel du Vaucluse sur le jugement des complices de la rébellion de Marseille, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.505
Résumé de la lettre du ministre de la Guerre relative aux plaintes présentées par la citoyenne Hyver, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.505
Résumé de la lettre du ministre de la Guerre relative aux plaintes présentées par la citoyenne Hyver, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.505
Résumé de l'adresse de la commune et de la société populaire de Saint-Dié-sur-Loire (Loir-et-Cher) qui font part des traits d'héroïsme de plusieurs de leurs citoyens et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.507
Résumé de l'adresse de la commune et de la société populaire de Saint-Dié-sur-Loire (Loir-et-Cher) qui font part des traits d'héroïsme de plusieurs de leurs citoyens et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.507
Extraits du registre des délibérations de la commune de Montrichard (Loir-et-Cher) relatifs à la fête célébrée dans le temple de la Raison sur la prise de Toulon et les autres victoires des armées de la République, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.507-508
Extraits du registre des délibérations de la commune de Montrichard (Loir-et-Cher) relatifs à la fête célébrée dans le temple de la Raison sur la prise de Toulon et les autres victoires des armées de la République, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.507-508
Adresse des sans-culottes composant le conseil-général de la commune de Cosne-sur-Loire (Nièvre) qui se félicitent des travaux de la Convention notamment du décret concernant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.508-509
Adresse des sans-culottes composant le conseil-général de la commune de Cosne-sur-Loire (Nièvre) qui se félicitent des travaux de la Convention notamment du décret concernant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.508-509
Motion de Léonard Bourdon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire du citoyen Palloy, dont la fille demande la liberté, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Léonard Bourdon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire du citoyen Palloy, dont la fille demande la liberté, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Levée de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794) au soir et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.511
Levée de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794) au soir et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.511
Rapport, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, sur la nécessité de former dans chaque district des bibliothèques et des cabinets d'histoire naturelle, des livres et monuments provenant des maisons religieuses et des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Rapport]p.521
Rapport, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, sur la nécessité de former dans chaque district des bibliothèques et des cabinets d'histoire naturelle, des livres et monuments provenant des maisons religieuses et des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Rapport]p.521
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, sur la nécessité de former dans chaque district des bibliothèques et des cabinets d'histoire naturelle, des livres et monuments provenant des maisons religieuses et des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Projet de décret]pp.521-522
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, sur la nécessité de former dans chaque district des bibliothèques et des cabinets d'histoire naturelle, des livres et monuments provenant des maisons religieuses et des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Projet de décret]pp.521-522
Passage à l'ordre du jour sur les propositions faites au projet de décret de Coupé (de l'Oise), lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Passage à l'ordre du jour sur les propositions faites au projet de décret de Coupé (de l'Oise), lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Rapport présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, proposant d'accorder un cheval aux officiers d'infanterie blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Rapport présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, proposant d'accorder un cheval aux officiers d'infanterie blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Motion de Delacroix demandant la question préalable sur la proposition faite par Gossuin d'accorder un cheval aux officiers blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Delacroix demandant la question préalable sur la proposition faite par Gossuin d'accorder un cheval aux officiers blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Renvoi au représentant en mission près l'armée du Nord de la pétition de la citoyenne Hyver, ainsi que de la lettre du ministre de la guerre, pour y statuer, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Renvoi au représentant en mission près l'armée du Nord de la pétition de la citoyenne Hyver, ainsi que de la lettre du ministre de la guerre, pour y statuer, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Résumé du rapport fait par Bézard sur la pétition du citoyen Mevolhon, receveur du district de Sisteron, suspendu de ses fonctions par les représentants Fréron et Barras, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Résumé du rapport fait par Bézard sur la pétition du citoyen Mevolhon, receveur du district de Sisteron, suspendu de ses fonctions par les représentants Fréron et Barras, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Mevolhon, suspendant le mandat d'arrêt discerné contre lui jusqu'à l'examen des représentants en mission, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Mevolhon, suspendant le mandat d'arrêt discerné contre lui jusqu'à l'examen des représentants en mission, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.522
Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.522-523
Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.522-523
Discussion portant sur divers articles du projet de décret présenté par Bordas relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discussion]pp.523-524
Discussion portant sur divers articles du projet de décret présenté par Bordas relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discussion]pp.523-524
Projet de décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de marine, relatif à l’entretien des phares et feux côtiers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Projet de décret]p.524
Projet de décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de marine, relatif à l’entretien des phares et feux côtiers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Projet de décret]p.524
Amendement de Goupilleau sur le projet de décret présenté par Bourdon (de l'Oise) relatif à l’entretien des phares et feux côtiers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Amendement]p.524
Amendement de Goupilleau sur le projet de décret présenté par Bourdon (de l'Oise) relatif à l’entretien des phares et feux côtiers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Amendement]p.524
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de marine, relatif à l'entretien des phares et feux côtiers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.524
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de marine, relatif à l'entretien des phares et feux côtiers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.524
Motion de Bréard demandant que les batteries des côtes soient mises sous la direction du ministre de la marine et renvoyant de sa proposition aux comités de salut public et de marine, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.524
Motion de Bréard demandant que les batteries des côtes soient mises sous la direction du ministre de la marine et renvoyant de sa proposition aux comités de salut public et de marine, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.524
Discours des députés de la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) qui annoncent des dons patriotiques et demandent à la Convention de se prononcer sur le sort des émigrés du Mont-Blanc, et réponse du Président, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.524-525
Discours des députés de la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) qui annoncent des dons patriotiques et demandent à la Convention de se prononcer sur le sort des émigrés du Mont-Blanc, et réponse du Président, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.524-525
Motion de Gentil demandant à la Convention de s'occuper d'une loi qui fixe le sort des émigrés savoisiens, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.526
Motion de Gentil demandant à la Convention de s'occuper d'une loi qui fixe le sort des émigrés savoisiens, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.526
Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.526-527
Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.526-527
Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.527
Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.527
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.527
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.527
Discours de la députation des citoyens de Lille qui dénoncent la persistance de nobles et de prêtres dans leur territoire, et réponse du Président, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.527
Discours de la députation des citoyens de Lille qui dénoncent la persistance de nobles et de prêtres dans leur territoire, et réponse du Président, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.527
Lecture par Levasseur de la lettre du citoyen Potier, commandant temporaire du Fort-National, ci-devant Cherbourg, qui annonce la prise de 52 bâtiments anglais par les frégates La Carmagnole, la Pomone et l'Engageante, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.527-528
Lecture par Levasseur de la lettre du citoyen Potier, commandant temporaire du Fort-National, ci-devant Cherbourg, qui annonce la prise de 52 bâtiments anglais par les frégates La Carmagnole, la Pomone et l'Engageante, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.527-528
Lecture par Goupilleau, au nom du comité de la guerre, de son rapport sur les tribunaux militaires, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.528
Lecture par Goupilleau, au nom du comité de la guerre, de son rapport sur les tribunaux militaires, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.528
Annonce du Président Vadier et admission de la députation de la société des Jacobins et de la commune de Paris au milieu des applaudissements, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.528
Annonce du Président Vadier et admission de la députation de la société des Jacobins et de la commune de Paris au milieu des applaudissements, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.528
Discours du citoyen Chaumette, orateur de la députation de la société des Jacobins et de la commune de Paris, en occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI, et réponse du Président, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.528
Discours du citoyen Chaumette, orateur de la députation de la société des Jacobins et de la commune de Paris, en occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI, et réponse du Président, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.528
Décret, proposé par Couthon sur la pétition de la société des Jacobins, ordonnant de célébrer tous les ans l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.529
Décret, proposé par Couthon sur la pétition de la société des Jacobins, ordonnant de célébrer tous les ans l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.529
Motions de Couthon et de Billaud-Varenne demandant la participation des membres de la Convention aux célébrations organisées à la place de la Révolution par la société des Jacobins et la commune de Paris, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.529
Motions de Couthon et de Billaud-Varenne demandant la participation des membres de la Convention aux célébrations organisées à la place de la Révolution par la société des Jacobins et la commune de Paris, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.529
Annonce de Billaud-Varenne de la déroute de l'armée de Charette qui a fait 600 prisonniers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.529
Annonce de Billaud-Varenne de la déroute de l'armée de Charette qui a fait 600 prisonniers, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Renvoi au comité d'instruction publique des adresses la commune de Guéret (Creuse) et de l'administration du district de Fougères, qui font passer les procès-verbaux des fêtes célébrées à l'occasion de la prise de Toulon, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.534
Renvoi au comité d'instruction publique des adresses la commune de Guéret (Creuse) et de l'administration du district de Fougères, qui font passer les procès-verbaux des fêtes célébrées à l'occasion de la prise de Toulon, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.534
Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]p.543
Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]p.543
Décret, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, accordant au citoyen Dumont-Valdajou une pension et une indemnité annuelle, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]pp.543-544
Décret, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, accordant au citoyen Dumont-Valdajou une pension et une indemnité annuelle, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]pp.543-544
Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.544
Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.544
Motion d'ordre, présenté par Raffron, relativement à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.544-546
Motion d'ordre, présenté par Raffron, relativement à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.544-546
Discussion engagée sur la motion d'ordre de Raffron et relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discussion]p.546
Discussion engagée sur la motion d'ordre de Raffron et relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discussion]p.546
Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]p.547
Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]p.547
Motion Bourdon (de l'Oise) sur les événements qui ont lieu lors de la fête célébrée hier pour l'anniversaire de la mort de Louis XVI, demandant un rapport sur l'exécution de quatre citoyens, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.547-548
Motion Bourdon (de l'Oise) sur les événements qui ont lieu lors de la fête célébrée hier pour l'anniversaire de la mort de Louis XVI, demandant un rapport sur l'exécution de quatre citoyens, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.547-548
Discussion sur la motion de Bourdon (de l'Oise) relative à l'exécution qu'a eu lieu pendant la fête pur l'anniversaire de la mort du tyran, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discussion]p.548
Discussion sur la motion de Bourdon (de l'Oise) relative à l'exécution qu'a eu lieu pendant la fête pur l'anniversaire de la mort du tyran, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discussion]p.548
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à l'organisation des tribunaux militaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]pp.548-558
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à l'organisation des tribunaux militaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]pp.548-558
Discours de la députation des jeunes orphelins des défenseurs de la patrie qui demandent à planter un nouvel arbre de la liberté, et réponse du Président, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.559
Discours de la députation des jeunes orphelins des défenseurs de la patrie qui demandent à planter un nouvel arbre de la liberté, et réponse du Président, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.559
Motions de Richard et Duhem demandant l'impression du discours de la députation des orphelins de la patrie et la substitution de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.559
Motions de Richard et Duhem demandant l'impression du discours de la députation des orphelins de la patrie et la substitution de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.559
Motion de Dubois-Crancé relative à la plantation ou substitution des arbres de la liberté dans les communes de la République, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.559
Motion de Dubois-Crancé relative à la plantation ou substitution des arbres de la liberté dans les communes de la République, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.559
Discours de la société populaire de la section des Piques qui annonce avoir équipé trois cavaliers, et réponse du Président, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.559-560
Discours de la société populaire de la section des Piques qui annonce avoir équipé trois cavaliers, et réponse du Président, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.559-560
Rapport, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, relatif aux indemnités demandées par les théâtres de Paris pour leurs représentations, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]p.560
Rapport, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, relatif aux indemnités demandées par les théâtres de Paris pour leurs représentations, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]p.560
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, accordant des subventions aux théâtres de Paris, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]pp.560-561
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, accordant des subventions aux théâtres de Paris, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]pp.560-561
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux progrès des armées du Rhin et de la Moselle et lecture des lettres des représentants en mission, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]pp.561-563
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux progrès des armées du Rhin et de la Moselle et lecture des lettres des représentants en mission, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]pp.561-563
Lettres de Lemane et Michaud, représentants en mission près de l'armée du Rhin et de la Moselle, relatives à la reprise de Fort-Vauban et le progrès des armées de la République, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.562-563
Lettres de Lemane et Michaud, représentants en mission près de l'armée du Rhin et de la Moselle, relatives à la reprise de Fort-Vauban et le progrès des armées de la République, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.562-563
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'établissement d'une école d'hydrographie à Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'établissement d'une école d'hydrographie à Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]p.564
Discussion sur la pétition du département de la Seine-Inférieure qui demande à acheter des grains à l'étranger, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discussion]p.564
Discussion sur la pétition du département de la Seine-Inférieure qui demande à acheter des grains à l'étranger, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Discussion]p.564
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, sur les livres élémentaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]pp.564-567
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, sur les livres élémentaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Rapport]pp.564-567
Projet de décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, sur les livres élémentaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Projet de décret]p.567
Projet de décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, sur les livres élémentaires, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Projet de décret]p.567
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant le retrait du décret sur les événements qui ont eu lieu à la fête pour l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.567
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant le retrait du décret sur les événements qui ont eu lieu à la fête pour l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.567
Levée de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.567
Levée de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.567
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Duhem, de l'adresse de la société populaire de Lille, présentée hier à la Convention, en annexe de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.568
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Duhem, de l'adresse de la société populaire de Lille, présentée hier à la Convention, en annexe de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.568
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, relative aux prises opérées par l'escadre de Cancale, en annexe de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.568
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, relative aux prises opérées par l'escadre de Cancale, en annexe de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.568
Réclamations sur le décret qui permet à la fille de Palloy de communiquer avec lui, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.572
Réclamations sur le décret qui permet à la fille de Palloy de communiquer avec lui, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.572
Lecture par Dubarran d'une lettre annonçant le don de 150 livres en assignats offert par des citoyens se trouvant à Neustadt, quartier général de l'armée de Moselle, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.573
Lecture par Dubarran d'une lettre annonçant le don de 150 livres en assignats offert par des citoyens se trouvant à Neustadt, quartier général de l'armée de Moselle, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.573
Lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord à Arras, exposant la pétition du citoyen Lecoq, blessé avec son fils par les Autrichiens, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.576
Lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord à Arras, exposant la pétition du citoyen Lecoq, blessé avec son fils par les Autrichiens, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.576
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société républicaine de la commune de Figeac (Lot) qui réclame des secours en subsistances, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.576
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société républicaine de la commune de Figeac (Lot) qui réclame des secours en subsistances, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.576
Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Discussion sur la motion de Voulland sur les faux témoins et demande de renvoyer au comité, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]pp.576-577
Discussion sur la motion de Voulland sur les faux témoins et demande de renvoyer au comité, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]pp.576-577
Décret, présenté par Voulland, fixant que tout individu convaincu de faux témoignage sur une accusation capitale sera puni de mort, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Voulland, fixant que tout individu convaincu de faux témoignage sur une accusation capitale sera puni de mort, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Demande de congé du représentant Lonqueue, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Demande de congés]p.577
Demande de congé du représentant Lonqueue, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Demande de congés]p.577
Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.577-578
Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.577-578
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui témoigne du trait d'héroïsme de leur maire, le citoyen Lesueur, fusillé par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui témoigne du trait d'héroïsme de leur maire, le citoyen Lesueur, fusillé par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Motion d'ordre de Couthon demandant le payement du solde aux grenadiers gendarmes de la Convention qui ont combattu en Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.578
Motion d'ordre de Couthon demandant le payement du solde aux grenadiers gendarmes de la Convention qui ont combattu en Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.578
Amendement de Thuriot demandant une indemnité pour les familles des grenadiers gendarmes nationaux morts en défendant la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Amendement]p.578
Amendement de Thuriot demandant une indemnité pour les familles des grenadiers gendarmes nationaux morts en défendant la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Amendement]p.578
Décret, proposé par Couthon et Thuriot, accordant un remboursement et un secours aux défenseurs de la patrie qui ont combattu en Vendée et aux familles de ceux qui y sont morts, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.578-579
Décret, proposé par Couthon et Thuriot, accordant un remboursement et un secours aux défenseurs de la patrie qui ont combattu en Vendée et aux familles de ceux qui y sont morts, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.578-579
Non-lieu à délibérer, à la suite du rapport présenté par Mailhe au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Saint-Amand, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Non-lieu à délibérer, à la suite du rapport présenté par Mailhe au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Saint-Amand, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, relatif aux frais de réparations des ponts et routes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, relatif aux frais de réparations des ponts et routes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Projet de décret]pp.579-580
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Projet de décret]pp.579-580
Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.580
Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.580
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.580
Discussion sur la pétition de la citoyenne Bertrand concernant les enfants naturels, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.581
Discussion sur la pétition de la citoyenne Bertrand concernant les enfants naturels, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.581
Levée de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.581
Levée de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.581
Lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.581
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.581
Lettre du représentant André Dumont, en mission dans la Somme et l'Oise, témoignant de la déchristianisation dans ces départements, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.581-582
Lettre du représentant André Dumont, en mission dans la Somme et l'Oise, témoignant de la déchristianisation dans ces départements, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.581-582
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui fait passer le mémoire du citoyen Dutertre, qui réclame des secours, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.582
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui fait passer le mémoire du citoyen Dutertre, qui réclame des secours, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.582
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.585-586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.585-586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui fait passer un projet d'établissement d'horlogerie adressé par le citoyen Ferrier, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui fait passer un projet d'établissement d'horlogerie adressé par le citoyen Ferrier, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.586
Lettre des représentants Cavignac, Pinet aîné et Monestier, en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui témoignent des progrès de l'armée et de l'abdication des prêtres, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.594-595
Lettre des représentants Cavignac, Pinet aîné et Monestier, en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui témoignent des progrès de l'armée et de l'abdication des prêtres, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.594-595
État des prêtres qui ont renoncé à leur fonctions, envoyé par les représentants en mission près de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.595
État des prêtres qui ont renoncé à leur fonctions, envoyé par les représentants en mission près de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.595
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, proposant d'affecter une partie de la maison épiscopale pour en faire une infirmerie destinée aux prisonniers de la Conciergerie, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Rapport]pp.600-601
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, proposant d'affecter une partie de la maison épiscopale pour en faire une infirmerie destinée aux prisonniers de la Conciergerie, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Rapport]pp.600-601
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, destinant une partie de la maison épiscopale à l'établissement d'une infirmerie destinée aux prisonniers de la Conciergerie, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, destinant une partie de la maison épiscopale à l'établissement d'une infirmerie destinée aux prisonniers de la Conciergerie, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gravier au conseil exécutif qui se prononcera relativement à sa demande de radiation de la liste des émigrés, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gravier au conseil exécutif qui se prononcera relativement à sa demande de radiation de la liste des émigrés, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Rousseau, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Rousseau, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, levant le séquestre sur les biens de l'hôpital de Chantilly, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, levant le séquestre sur les biens de l'hôpital de Chantilly, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.601
Discussion et échanges des représentants sur la motion d'ordre présentée par Desmoulins et relative à la saisie de livres chez son beau-père et la détention de celui-ci à l'Abbaye à lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Discussion]pp.601-604
Discussion et échanges des représentants sur la motion d'ordre présentée par Desmoulins et relative à la saisie de livres chez son beau-père et la détention de celui-ci à l'Abbaye à lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Discussion]pp.601-604
Motion d'ordre de Desmoulins relative à la saisie de livres chez son beau-père et à la détention de celui-ci à l'Abbaye, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.602
Motion d'ordre de Desmoulins relative à la saisie de livres chez son beau-père et à la détention de celui-ci à l'Abbaye, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.602
Motion de Romme demandant au comité de sûreté générale de poursuivre les personnes qui se sont présentées au nom de ce comité pour confisquer des objets d'art, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Motion de Romme demandant au comité de sûreté générale de poursuivre les personnes qui se sont présentées au nom de ce comité pour confisquer des objets d'art, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Chasles relative au décret qui le rappelle dans le sein de la Convention le plus tôt possible, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.604-605
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Chasles relative au décret qui le rappelle dans le sein de la Convention le plus tôt possible, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.604-605
Demande de congé du représentant Chasles, député d'Eure-et-Loir, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Demande de congés]p.605
Demande de congé du représentant Chasles, député d'Eure-et-Loir, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Demande de congés]p.605
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, demandant la révision du jugement de Carisse, comte de Barbotan, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.605
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, demandant la révision du jugement de Carisse, comte de Barbotan, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.605
Discussion sur la lettre du représentant en mission Dartigoeyte demandant la révision du jugement de Carisse, comte de Barbotan, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Discussion]p.605
Discussion sur la lettre du représentant en mission Dartigoeyte demandant la révision du jugement de Carisse, comte de Barbotan, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Discussion]p.605
Discours du citoyen Leblois, colon de Saint-Domingue, portant des accusations contre Polverel et Sonthonax, commissaires civils envoyés dans les colonies, puis contre Genêt, ambassadeur aux Etats-Unis, et réponse du Président, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.606
Discours du citoyen Leblois, colon de Saint-Domingue, portant des accusations contre Polverel et Sonthonax, commissaires civils envoyés dans les colonies, puis contre Genêt, ambassadeur aux Etats-Unis, et réponse du Président, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.606
Motion de Legendre demandant le renvoi au comité de salut public et au ministre de la marine des accusations présentées par le citoyen Leblois, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.606
Motion de Legendre demandant le renvoi au comité de salut public et au ministre de la marine des accusations présentées par le citoyen Leblois, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.606
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.606
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces que le comité des décrets a reçu relativement au citoyen Cosnard, député suppléant du département du Calvados, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.606
Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la pétition de la citoyenne Archdall, Irlandaise, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.606
Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la pétition de la citoyenne Archdall, Irlandaise, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.606
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant un sursis à l'exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Oise contre la citoyenne Raimont-Saint-Sauveur, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.607
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant un sursis à l'exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Oise contre la citoyenne Raimont-Saint-Sauveur, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.607
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.607
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.607
Motion de Charlier, sur le décret de Merlin (de Douai), demandant la peine de mort contre les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion de Charlier, sur le décret de Merlin (de Douai), demandant la peine de mort contre les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Amendement]p.607
Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Amendement]p.607
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de législation de la motion de Charlier relative à la peine de mort pour les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de législation de la motion de Charlier relative à la peine de mort pour les calomniateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.607
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, de l'examen du don du citoyen Bouillet et d'un rapport sur les moyens pour couler en bronze les « monuments de la Révolution », lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, de l'examen du don du citoyen Bouillet et d'un rapport sur les moyens pour couler en bronze les « monuments de la Révolution », lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de la Neuville (Loiret) qui présente des dons, réclame contre la réunion de sa commune à celle d'Aulnay et demande à utiliser le presbytère pour ses séances, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de la Neuville (Loiret) qui présente des dons, réclame contre la réunion de sa commune à celle d'Aulnay et demande à utiliser le presbytère pour ses séances, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Décret, sur la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Huet, veuve Leroux, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.609
Décret, sur la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Huet, veuve Leroux, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Décret]p.609
55. Etat des dons (suite) : (a) José Thiébaut, maire de Belleville ; (b) représentant Bréard ; (c) département du Lot-et-Garonne ; (d) citoyen Lafargue de Bazas ; (e) citoyen Pelleteau, de la Réole ; (f) Général Beaufort ; (g) municipalité d’Uzès ; (h) municipalité de Fougères ; (i) municipalité de Langres ; (j) citoyen Dupin, de l’Hérault ; (k) district de Langres ; (1) district de Fontenay-le-Peuple ; (m) citoyen Coronat, de St Paul ; (n) Comité de surveillance de Manthelan ; (o) citoyen Lautour, agent national du district d’Argentan ; (p) commune de Mont-luçon ; (q) district de Romans ; (r) citoyen Lasal, garçon de bureau du Comité de législation ; (s) citoyen Pinon, garçon de bureau au Comité des Inspecteurs de la salle ; (t) citoyen Cl. Cochereau, de Château-du-Loirpp.610-611
55. Etat des dons (suite) : (a) José Thiébaut, maire de Belleville ; (b) représentant Bréard ; (c) département du Lot-et-Garonne ; (d) citoyen Lafargue de Bazas ; (e) citoyen Pelleteau, de la Réole ; (f) Général Beaufort ; (g) municipalité d’Uzès ; (h) municipalité de Fougères ; (i) municipalité de Langres ; (j) citoyen Dupin, de l’Hérault ; (k) district de Langres ; (1) district de Fontenay-le-Peuple ; (m) citoyen Coronat, de St Paul ; (n) Comité de surveillance de Manthelan ; (o) citoyen Lautour, agent national du district d’Argentan ; (p) commune de Mont-luçon ; (q) district de Romans ; (r) citoyen Lasal, garçon de bureau du Comité de législation ; (s) citoyen Pinon, garçon de bureau au Comité des Inspecteurs de la salle ; (t) citoyen Cl. Cochereau, de Château-du-Loirpp.610-611
Levée de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.611
Levée de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.611
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département de l'Orne, qui fait part à la Convention de l'échec du fédéralisme dans ce département, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.611-612
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département de l'Orne, qui fait part à la Convention de l'échec du fédéralisme dans ce département, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.611-612
Adresse de la commune de Luçon qui envoie les dépouilles de la cathédrale, aujourd'hui temple de la Raison, et transmet l'extrait des délibérations relatif à la fête pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Adresse de la commune de Luçon qui envoie les dépouilles de la cathédrale, aujourd'hui temple de la Raison, et transmet l'extrait des délibérations relatif à la fête pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune d'Etrépagny, district d'Andely, qui annonce des dons, les célébrations d'une fête décadaire et le brûlement de signes et titres féodaux, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.621-622
Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune d'Etrépagny, district d'Andely, qui annonce des dons, les célébrations d'une fête décadaire et le brûlement de signes et titres féodaux, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.621-622
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.622
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.622
Lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.622
Lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.622
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le département de la Manche, qui rend compte à la Convention de ses opérations dans ces contrées, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.623-624
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le département de la Manche, qui rend compte à la Convention de ses opérations dans ces contrées, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.623-624
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, qui transmet à la Convention le détail des offrandes patriotiques, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, qui transmet à la Convention le détail des offrandes patriotiques, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre des représentants Bourbotte et Turreau, en mission près des armées de l'Ouest et des côtes de Brest, qui témoignent de l'avancement de l'esprit républicain et demandent leur rappel à la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Lettre des représentants Bourbotte et Turreau, en mission près des armées de l'Ouest et des côtes de Brest, qui témoignent de l'avancement de l'esprit républicain et demandent leur rappel à la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Extraits des délibérations de la municipalité de Rochefort (Morbihan) relatifs à la décision de demander à changer le nom de la commune en celui de Roche-des-Trois en l'honneur de Duquero, Denouel et Lucas, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.631
Extraits des délibérations de la municipalité de Rochefort (Morbihan) relatifs à la décision de demander à changer le nom de la commune en celui de Roche-des-Trois en l'honneur de Duquero, Denouel et Lucas, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.631
Lecture par Goupilleau de l'adresse des Français réfugiés de Saint Domingue, réunis à New-York, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.632
Lecture par Goupilleau de l'adresse des Français réfugiés de Saint Domingue, réunis à New-York, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.632
Lettre du citoyen Vergnes, commissaires des guerres et président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), qui annonce la célébration d'une fête pour l'inauguration des arbres de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.632-633
Lettre du citoyen Vergnes, commissaires des guerres et président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), qui annonce la célébration d'une fête pour l'inauguration des arbres de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.632-633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la remise des papiers non suspects de l'Administration de l'habillement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la remise des papiers non suspects de l'Administration de l'habillement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la confiscation des casques non conformes aux modèles, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la confiscation des casques non conformes aux modèles, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lanchère, motivé sur la loi du 16 nivôse, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lanchère, motivé sur la loi du 16 nivôse, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.633-634
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.633-634
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, sur la répartition et l’équipement des 30.000 cavaliers de la levée, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, sur la répartition et l’équipement des 30.000 cavaliers de la levée, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, approuvant les nominations de gardes des bois, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, approuvant les nominations de gardes des bois, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d'émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d'émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.636
Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.636
Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.636-637
Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.636-637
Réponse du représentant Perrin aux accusations portées contre lui par la députation de la société populaire de Sedan, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]pp.639-640
Réponse du représentant Perrin aux accusations portées contre lui par la députation de la société populaire de Sedan, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]pp.639-640
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Adresse des citoyens composant la nouvelle société républicaine de la commune de Londinières (Seine-Inférieure) qui annoncent des dons patriotiques et envoient le procès-verbal relatif à leur constitution, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641
Adresse des citoyens composant la nouvelle société républicaine de la commune de Londinières (Seine-Inférieure) qui annoncent des dons patriotiques et envoient le procès-verbal relatif à leur constitution, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641
Adresse de la commune et de la société populaire de Mouzon (Ardennes) qui félicite le comité de salut public sur ses travaux et annonce le don de 1800 pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.642
Adresse de la commune et de la société populaire de Mouzon (Ardennes) qui félicite le comité de salut public sur ses travaux et annonce le don de 1800 pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.642
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Amendement]p.642
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Amendement]p.642
Question préalable demandée par Thibaudeau et réponse de Delacroix (d'Eure-et-Loir) sur la proposition de Beffroi, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.642
Question préalable demandée par Thibaudeau et réponse de Delacroix (d'Eure-et-Loir) sur la proposition de Beffroi, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.642
Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.642-643
Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.642-643
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.644-645
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.644-645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.645
Intervention de Bézard relative à l'exécution de la loi contre les émigrés, proposant au comité de législation d'en faire un rapport, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.645
Intervention de Bézard relative à l'exécution de la loi contre les émigrés, proposant au comité de législation d'en faire un rapport, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.645
Motion de Lecointre, sur l'intervention de Bézard, demandant les sursis à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.645
Motion de Lecointre, sur l'intervention de Bézard, demandant les sursis à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.645
Adresse de la société populaire des cultivateurs d'Ecully (Rhône) qui annonce l'anéantissement du fanatisme et l'envoi au district de ses dons en argenterie, habillement et assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Adresse de la société populaire des cultivateurs d'Ecully (Rhône) qui annonce l'anéantissement du fanatisme et l'envoi au district de ses dons en argenterie, habillement et assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Discours d'un élève de la section de la Fontaine de Grenelle, qui témoigne de son amour à la liberté, l'égalité et à la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.647-648
Discours d'un élève de la section de la Fontaine de Grenelle, qui témoigne de son amour à la liberté, l'égalité et à la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.647-648
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.648
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.648
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.648-653
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.648-653
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Projet de décret]pp.653-654
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Projet de décret]pp.653-654
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.654
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.654
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.654-655
Adresse des membres du conseil-général du district de Corbeil qui témoignent de leur contribution à la prospérité de la république en annonçant plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.656-657
Adresse des membres du conseil-général du district de Corbeil qui témoignent de leur contribution à la prospérité de la république en annonçant plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.656-657
Levée de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.658
Levée de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.658
Motion de Raffron demandant au comité de salut public de présenter les membres qui doivent remplacer les absents, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Motion de Raffron demandant au comité de salut public de présenter les membres qui doivent remplacer les absents, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la lettre des Fermiers-généraux qui annoncent avoir présenté au bureau de comptabilité leur dernier compte, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.658
Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la lettre des Fermiers-généraux qui annoncent avoir présenté au bureau de comptabilité leur dernier compte, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.658
Motion de Legendre demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Julien de Toulouse, refusant sa lecture en assemblée,en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Motion de Legendre demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Julien de Toulouse, refusant sa lecture en assemblée,en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Motion de Clauzel qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de toutes les lettres et pétition des détenus, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de Clauzel qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de toutes les lettres et pétition des détenus, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Proposition de Goupilleau de lire la lettre du citoyen Bourbon Conti relative à ses domaines, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.659
Proposition de Goupilleau de lire la lettre du citoyen Bourbon Conti relative à ses domaines, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.659
Motion de Clauzel demandant le renvoi aux comités d'aliénation et de sûreté générale de la lettre du citoyen Bourbon-Conti, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de Clauzel demandant le renvoi aux comités d'aliénation et de sûreté générale de la lettre du citoyen Bourbon-Conti, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.659-660
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.659-660
Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.660
Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.660
Annonce de Clauzel relatif à la fabrication de 83 000 boutons d'uniforme, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Annonce de Clauzel relatif à la fabrication de 83 000 boutons d'uniforme, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Rapport, présenté par le représentant Musset de retour de sa mission dans le département de Seine-et-Oise, relatif à l'esprit public dans ce département et le don d'une citoyenne de Meudon, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]p.660
Rapport, présenté par le représentant Musset de retour de sa mission dans le département de Seine-et-Oise, relatif à l'esprit public dans ce département et le don d'une citoyenne de Meudon, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]p.660
Adresse dé l'agent national du district de Belvès qui fait part à la Convention de l'échange de numéraire par des assignats républicains, de la remise de lettre de prêtrise par des curés et l'envoi des dépouilles des églises, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Adresse dé l'agent national du district de Belvès qui fait part à la Convention de l'échange de numéraire par des assignats républicains, de la remise de lettre de prêtrise par des curés et l'envoi des dépouilles des églises, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Cornay (Ardennes) qui font part des détails de la fête pour la reprise de Toulon et demandent à changer leur nom en celui de Mont-Redoutable, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.666
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Cornay (Ardennes) qui font part des détails de la fête pour la reprise de Toulon et demandent à changer leur nom en celui de Mont-Redoutable, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.666
Adresse du conseil général de la commune de Loiselières (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce l'envoi de l'argenterie de son église à la monnaie du département, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-670
Adresse du conseil général de la commune de Loiselières (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce l'envoi de l'argenterie de son église à la monnaie du département, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-670
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait passer l'adresse de l'agent national du district de Bazas (Bec-d'Ambès) témoignant de l'avancement de l'esprit public dans ces contrées, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.670-671
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait passer l'adresse de l'agent national du district de Bazas (Bec-d'Ambès) témoignant de l'avancement de l'esprit public dans ces contrées, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.670-671
Lettre du représentant Laurent, en mission à Arras, qui transmet la relation de la fête célébrée à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.672
Lettre du représentant Laurent, en mission à Arras, qui transmet la relation de la fête célébrée à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.672
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil-général de la commune de Fontainebleau qui dénonce des membres de la société populaire qui ont désapprouvé les mesures prises par le représentant en mission Du Bouchet, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil-général de la commune de Fontainebleau qui dénonce des membres de la société populaire qui ont désapprouvé les mesures prises par le représentant en mission Du Bouchet, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de Dompierre (Nièvre) qui demande à changer son nom en celui de Vallière-sur-Nièvre et à utiliser l'église pour les séances de la société populaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de Dompierre (Nièvre) qui demande à changer son nom en celui de Vallière-sur-Nièvre et à utiliser l'église pour les séances de la société populaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Lettre du comité de surveillance et révolutionnaire de la section de Beaupaire qui transmet copie de la lettre du comité de surveillance du département de Paris pour se justifier des accusations, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.675
Lettre du comité de surveillance et révolutionnaire de la section de Beaupaire qui transmet copie de la lettre du comité de surveillance du département de Paris pour se justifier des accusations, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.675
Motion présentée par Poullain-Grandprey, qui demande un prompt rapport sur le mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.675
Motion présentée par Poullain-Grandprey, qui demande un prompt rapport sur le mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.675
Discussion engagée sur la motion de Poullain-Grandprey relative au mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.675
Discussion engagée sur la motion de Poullain-Grandprey relative au mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.675
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, mettant en liberté les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.675-676
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, mettant en liberté les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.675-676
Motion de Rühl contestant le décret de Lacoste sur la mise en liberté des administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.676
Motion de Rühl contestant le décret de Lacoste sur la mise en liberté des administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.676
Intervention de Clauzel qui donne connaissance de la manière dont est conçu l'assignat signé Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Intervention de Clauzel qui donne connaissance de la manière dont est conçu l'assignat signé Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Interventions de Rühl et Merlin (de Thionville) contre l'électeur Palatin, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.677
Interventions de Rühl et Merlin (de Thionville) contre l'électeur Palatin, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.677
Lecture par Monnel du décret rendu le 25 frimaire et relatif aux armes de calibre de guerre dont les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Lecture par Monnel du décret rendu le 25 frimaire et relatif aux armes de calibre de guerre dont les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Amendement]p.677
Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Amendement]p.677
Décret, présenté par Monnel au nom du comité de salut public, sur l'amendement de Delacroix, relatif aux armes de calibre de guerre dont tous les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.677-678
Décret, présenté par Monnel au nom du comité de salut public, sur l'amendement de Delacroix, relatif aux armes de calibre de guerre dont tous les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.677-678
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui transmet le compte-rendu des opérations qu'il a menées dans ce département, lue par Goupilleau, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.678-679
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui transmet le compte-rendu des opérations qu'il a menées dans ce département, lue par Goupilleau, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.678-679
Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.680-683
Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.680-683
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.683
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.683
47. Décret ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée Calonne (Rapport de Monnot). Exécution du décret d’arrestation de Veymerange (Motion de Cambon). Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l’Ancien régime sur simple lettres des ministrespp.683-684
47. Décret ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée Calonne (Rapport de Monnot). Exécution du décret d’arrestation de Veymerange (Motion de Cambon). Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l’Ancien régime sur simple lettres des ministrespp.683-684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.683-684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.683-684
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.684
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine, ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine, ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, établissant une garde auprès des caisses des receveurs de district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, établissant une garde auprès des caisses des receveurs de district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances sur le compte rendu du ministre de l'Intérieur, accordant des fonds pour les manufactures nationales, la machine de Marly et l'inventaire du mobilier des Tuileries, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances sur le compte rendu du ministre de l'Intérieur, accordant des fonds pour les manufactures nationales, la machine de Marly et l'inventaire du mobilier des Tuileries, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leroux, domicilié à Beaumont-le-Roger (Eure), la somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.685-686
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leroux, domicilié à Beaumont-le-Roger (Eure), la somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.685-686
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, résiliant une adjudication au profit du citoyen Court, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, résiliant une adjudication au profit du citoyen Court, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.686
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.686
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.687
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.687
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.687
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.687
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.688
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.688
Levée de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.689
Levée de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.689
Procès-verbal rédigé par les commissaires de l'administration et la société populaire du district de Bernay relatif à la visite des souliers mis en réquisitions pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.694
Procès-verbal rédigé par les commissaires de l'administration et la société populaire du district de Bernay relatif à la visite des souliers mis en réquisitions pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.694
2. Adresses de félicitations à la Convention. Dons. Fêtes civiques. a) Société populaire de Perpignan ; b)Société populaire de Masseube ; c) Commune de Taillette ; d) Société des sans-culottes de Dolus ; Commune de Mesnil en France ; Société populaire de Boulay ; g) Société populaire de Rimont ; Société populaire d'Aubiac ; i) Commune de Nevers ; j) Société républicaine de Caussade ; k) Société populaire de Poligny ; l) Société populaire de Puiseaux ; m) Communes de Milly, Courances, Moigny et Oncy ; n) Société populaire de Vertus ; o) Commune d'Orvilliers ; p) Commune de Renaison ; q) Commune de Melun ; r) Communes du district de Chaumontpp.696-703
2. Adresses de félicitations à la Convention. Dons. Fêtes civiques. a) Société populaire de Perpignan ; b)Société populaire de Masseube ; c) Commune de Taillette ; d) Société des sans-culottes de Dolus ; Commune de Mesnil en France ; Société populaire de Boulay ; g) Société populaire de Rimont ; Société populaire d'Aubiac ; i) Commune de Nevers ; j) Société républicaine de Caussade ; k) Société populaire de Poligny ; l) Société populaire de Puiseaux ; m) Communes de Milly, Courances, Moigny et Oncy ; n) Société populaire de Vertus ; o) Commune d'Orvilliers ; p) Commune de Renaison ; q) Commune de Melun ; r) Communes du district de Chaumontpp.696-703
Motion de Laloy demandant la mention honorable pour la commune de Chaumont (Haute-Marne) et les autres communes du même district qui présentent des offrandes patriotiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.702
Motion de Laloy demandant la mention honorable pour la commune de Chaumont (Haute-Marne) et les autres communes du même district qui présentent des offrandes patriotiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.702
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, qui annonce les prises sur les Anglais, et transmets de lettres relatives à l'abdication de prêtres de Saint Servan et des dons patriotiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.704-705
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, qui annonce les prises sur les Anglais, et transmets de lettres relatives à l'abdication de prêtres de Saint Servan et des dons patriotiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.704-705
Lettre du représentant Faure, en mission à Sarre-Libre, qui annonce les progrès de la raison et des armées de la République sur les frontières du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.705-706
Lettre du représentant Faure, en mission à Sarre-Libre, qui annonce les progrès de la raison et des armées de la République sur les frontières du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.705-706
Discussion, sur la pétition des détenus de Sedan et la dénonciation de l'accusateur public du tribunal criminel des Ardennes, demandant l'examen de l'affaire au représentant en mission et la suspension des jugements, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discussion]p.708
Discussion, sur la pétition des détenus de Sedan et la dénonciation de l'accusateur public du tribunal criminel des Ardennes, demandant l'examen de l'affaire au représentant en mission et la suspension des jugements, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discussion]p.708
Décret, proposé par Delacroix après lecture d'une pétition, ordonnant de surseoir à l'exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.708
Décret, proposé par Delacroix après lecture d'une pétition, ordonnant de surseoir à l'exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.708
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur l'exécution de la loi du 8 septembre 1793 relative aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.708-709
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur l'exécution de la loi du 8 septembre 1793 relative aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.708-709
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, relatif aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.709
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, relatif aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.709
Adoption d'articles additionnels au décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.709
Adoption d'articles additionnels au décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.709
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, dénonçant le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.709-710
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, dénonçant le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.709-710
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, mettant en accusation le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]pp.709-710
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, mettant en accusation le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]pp.709-710
Rapport, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif aux membres de la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.710-711
Rapport, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif aux membres de la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.710-711
Décret, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif à la nomination des huit membres pour la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif à la nomination des huit membres pour la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, sur la motion de Letourneur, accordant la liberté provisoire au citoyen Cormeré et le renvoi de sa pétition au représentant du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, sur la motion de Letourneur, accordant la liberté provisoire au citoyen Cormeré et le renvoi de sa pétition au représentant du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux dépenses pour les subsistances militaires, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux dépenses pour les subsistances militaires, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, sur la motion de Charlier, relatif aux pensions des veuves et des enfants de défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.712
Décret, sur la motion de Charlier, relatif aux pensions des veuves et des enfants de défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.712
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'établissement des bibliothèques publiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Projet de décret]p.712
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'établissement des bibliothèques publiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Projet de décret]p.712
Incident alors que des vitraux de la salle se détachent et blessent un pétitionnaire, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.712
Incident alors que des vitraux de la salle se détachent et blessent un pétitionnaire, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.712
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'établissement des bibliothèques publiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]pp.712-713
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'établissement des bibliothèques publiques, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]pp.712-713
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les idiomes et l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.713-716
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les idiomes et l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Rapport]pp.713-716
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les idiomes et l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]pp.716-717
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les idiomes et l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]pp.716-717
Discussion sur le décret relatif aux idiomes et à l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discussion]p.717
Discussion sur le décret relatif aux idiomes et à l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discussion]p.717
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les enseignes et les officiers civils de la marine, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.717
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les enseignes et les officiers civils de la marine, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.717
Nomination des représentants Bellegarde, Cochon et Charlier à la commission chargée de la surveillance des ateliers de la manufacture extraordinaire d'armes, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.717-718
Nomination des représentants Bellegarde, Cochon et Charlier à la commission chargée de la surveillance des ateliers de la manufacture extraordinaire d'armes, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.717-718
Demande de congé du représentant Marquis, député de la Meuse, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Demande de congés]p.718
Demande de congé du représentant Marquis, député de la Meuse, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Demande de congés]p.718
Renvoi au comité d'instruction publique des hymnes et du procès verbal transmis par le représentant Laloy et relatifs à la fête d'inauguration du temple de la Raison à Chaumont (Haute-Marne), lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.719
Renvoi au comité d'instruction publique des hymnes et du procès verbal transmis par le représentant Laloy et relatifs à la fête d'inauguration du temple de la Raison à Chaumont (Haute-Marne), lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.719
Levée de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.724
Levée de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.724
Discours d'une députation d'Américains qui demandent la libération de Thomas Payne et réponse du Président, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.724
Discours d'une députation d'Américains qui demandent la libération de Thomas Payne et réponse du Président, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.724
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Laneuville, qui demande de faire ratifier sa légitimité par son père, détenu à Chantilly, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.725
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Laneuville, qui demande de faire ratifier sa légitimité par son père, détenu à Chantilly, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.725
Dons des administrateurs du district de La Rochefoucault, annoncés par le représentant Bellegarde, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.725-726
Dons des administrateurs du district de La Rochefoucault, annoncés par le représentant Bellegarde, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.725-726
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961.
Langue
Français
Nombre de pages
802
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
