62. Renvoi du projet sur les baux des biens nationaux grevés de droits seigneuriaux et rentes féodales (Rapporteur : Champigny)
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Renvoi aux comités de législation et d'agriculture, d'un projet de décret sur les baux des domaines nationaux auxquels se trouveraient réunis des droits seigneuriaux, rentes foncières et féodales, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.451
Renvoi aux comités de législation et d'agriculture, d'un projet de décret sur les baux des domaines nationaux auxquels se trouveraient réunis des droits seigneuriaux, rentes foncières et féodales, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.451
Infos
Référence bibliographique
62. Renvoi du projet sur les baux des biens nationaux grevés de droits seigneuriaux et rentes féodales (Rapporteur : Champigny).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 451.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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