3. Société populaire de Brunoy. Demande à la Convention d’assister à une fête en l’honneur de Marat. Décret supprimant à l’avenir tout envoi de députation (Proposition de Granet)
Table des matières
Discussion pour déterminer si les représentants sont obligés de se présenter à toutes les fêtes civiques auxquelles ils sont invités, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.407
Discussion pour déterminer si les représentants sont obligés de se présenter à toutes les fêtes civiques auxquelles ils sont invités, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.407
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.407
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.407
Infos
Référence bibliographique
3. Société populaire de Brunoy. Demande à la Convention d’assister à une fête en l’honneur de Marat. Décret supprimant à l’avenir tout envoi de députation (Proposition de Granet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 406-407.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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