Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 644-645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
644
Dernière page
645
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le