51. Décret ordonnant l’insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention (Rapporteur : R. Ducos)
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Référence bibliographique
51. Décret ordonnant l’insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention (Rapporteur : R. Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 636-637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
636
Dernière page
637
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