Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, accordant à l'administration du district de Nantua (Ain) le collège des Joséphites pour y tenir ses séances, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)

Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, accordant à l'administration du district de Nantua (Ain) le collège des Joséphites pour y tenir ses séances, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 413.