Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 359.