Décret, motivé par la motion de Laloy, sur le tableau de l’ordre du jour des séances, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Antoine Laloy. Décret, motivé par la motion de Laloy, sur le tableau de l’ordre du jour des séances, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 97.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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