Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Type
Décret
Modifié le