Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Phélippeaux, tendante à annuler un jugement rendu contre lui déjà rejeté par le tribunal de Cassation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Type
Déroulement des séances
Modifié le