Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Phélippeaux, tendante à annuler un jugement rendu contre lui déjà rejeté par le tribunal de Cassation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Phélippeaux, tendante à annuler un jugement rendu contre lui déjà rejeté par le tribunal de Cassation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)