Villers, François Toussaint (1749-1807)
Député de la Loire-Inférieure à la Convention nationale puis au Conseil des Cinq-Cents
Autres sources
Interventions de Villers et Gomaire renonçant à leur qualité de prêtre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.553
Discussion autour de l'abdication des membres du clergé de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]pp.554-556
Intervention de Villiers sur sa participation à la fête civique célébrée à Issy en l'honneur de Marat et Le Peletier et l'abjuration, à cette occasion, du curé de Vanves, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.13
Décret, proposé par Villers, portant ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre sur le maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.43
Motion de Villers demandant l'ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.43
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, relatif à la manufacture du citoyen Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.359
Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.359
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Rapport]p.94
Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce, d'agriculture et de finance, sur la nationalisation des biens meubles et immeubles des tribunaux consulaires, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.252
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Renat & Cie relative à la vente interrompue de sucres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.610
Résumé du rapport de Villers sur la pétition des citoyens Renat & Cie concernant la vente interrompue de sucres bruts, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]pp.610-611
Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Projet de décret]p.20
Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.20
Décret, motivé par la motion de Reubell, interdisant l'exportation du tan, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.20
Motion de Villiers qui demande l'insertion au bulletin et l'impression de la lettre du ministre des Affaires Étrangères concernant la situation du commerce extérieur de la France pendant l'année 1792, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.113
Passage à l'ordre du jour, proposé par Villiers, sur l'amendement présenté par Philippeaux, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.447
Impression et ajournement d'un rapport de Villers, au nom du comité de commerce, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.23
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]pp.532-533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Projet de décret]p.533
Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Projet de décret]p.687
Rédaction définitive du décret, présenté par Villers, séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.687
Discussion autour du rapport de Villers, au nom des comités d'agriculture et de commerce, relatif à la réquisition et taxation de l'écorce de chêne, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.430
Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, autorisant la réquisition et la taxation du tan, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.430
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.572
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.572-573
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Renvoi aux comités]p.597
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.444
Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]p.198
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.497
Décret, présenté par Villers au nom du comité de division, rattachant la commune de St-Géraud (Bec-d'Ambès) au canton de Levignac, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.70
Discussion relative à la députation de la société populaire et de la commune de Nantes qui dénoncent les calomnies contre cette commune et offrent des dons patriotiques, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Discussion]p.325
Rapport, présenté par Villiers, de la belle action civique des filles du citoyen Betuit, complice des Vendéens, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]p.454
Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.205
Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : idem), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.205-206
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.107
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.107-108
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon (Ariège), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.173
Discussion sur le rapport de Millard concernant la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Discussion]p.460
Rapport, présenté par Villiers au nom du comité de division, sur l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]p.462
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant définitivement à Aurillac l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.462
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.478
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.111-112
Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.263
Adoption des articles VII et VIII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.263-264
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]p.339
Discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.60-67
Jean-Baptiste Benoît Le Blanc de ServanesFrançois Toussaint VillersPaul Jean François Nicolas BarrasArmand Benoît Joseph GuffroyPaul Augustin LozeauPierre Joseph DuhemPierre Marie Augustin GuyomarRené LevasseurFrançois Xavier LanthenasJean François RewbellAnne Alexandre Marie ThibaultPierre Toussaint Durand de MaillaneAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Louis Bentabole
Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.200
Rapport et résumé du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.376-379
Décret portant que Commune-Affranchie n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixant les modalités de réclamation des marchandises confisquées, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.380
Rapport de Villers, au nom des comités de Salut public et de Commerce, sur des erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.380-381
