Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)