Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
182
Dernière page
183
Type
Décret
Modifié le