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Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.254-255
Infos
Référence bibliographique
41. Décret sur le séquestre des biens des Fermiers généraux (Rapport de Dupin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 254-255.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
254
Dernière page
255
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
