Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Type
Décret
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