Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)