Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le