Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Nicolas, huissier, qui dépose les titres de son office, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Nicolas, huissier, qui dépose les titres de son office, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 620.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
620
Dernière page
620
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le