Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Nicolas, huissier, qui dépose les titres de son office, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Nicolas, huissier, qui dépose les titres de son office, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 620.