Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Décret
Modifié le