Monnot, Jacques François Charles (1743-1825)
Député du Doubs à l'Assemblée nationale législative puis à la Convention nationale (Gauche) et au Conseil des Cinq-Cents
Autres sources
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à l'indemnité des membres composant les comités révolutionnaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.593-594
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.594
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’état des recettes et des dépenses faites par la trésorerie dans les 21 derniers jours de vendémiaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.594-595
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]pp.369-370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement de secours aux préposés des douanes qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l'occupation des lignes de Veissembourg, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot, au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des contributions publiques la somme de 793.265 livres, pour être distribuée entre les différents sous-fermiers des messageries partant de Paris, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot, supprimant la commission pour la partie systématique des finances, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 200.000 livres pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Temple, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.201
Nomination de Beffroi pour faire partie du comité de finances, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.127
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’état des recettes et dépenses de la Trésorerie pour frimaire, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.179
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, cassant et annulant l'arrêté de la chambre diocésaine de Langres, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.182
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.182-183
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la commune de Castelmoron à imposer des centimes additionnels pour les frais de la levée des volontaires contre la Vendée, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.183
Décret, présenté par le comité des finances, relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.493
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.493
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.493
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.494
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.683-684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.685
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux dépenses pour les subsistances militaires, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.711
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la liquidation des titres d'office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.218
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la demande d’indemnité de l’architecte Mangin pour une maison démolie sur ordre de Custine, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.218
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la trésorerie nationale à payer au citoyen Grévin une créance sur le mobilier de l'ambassadeur d'Espagne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.219
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement aux citoyens Campion, Bellanger et Bouillette, des ouvrages faits à l’église Saint Sauveur (Paris), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.219
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.431-432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant des bureaux de poste dans diverses communes, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.441
Décret, présenté par Monnot, fixant le traitement des agents chargés du règlement de la succession des banquiers Vandenyver, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.76-77
Projet de décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif au règlement d’organisation de l’imprimerie des Administrations nationales, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Projet de décret]pp.85-87
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.200
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, sur la signature des certificats nécessaires à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.302
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la remise de leurs titres originaux par les créanciers du Comtat Venaissin, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.303
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.359
Décrets, proposés par Monnot au nom du comité des finances, relatifs au règlement de l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.424-425
Décrets, proposés par Monnot au nom du comité des finances, relatifs au règlement de l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.426
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant un million de 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’Imprimerie des administrateurs nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.426
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant une gratification aux citoyens Charon et Faguet qui ont découvert de l’argenterie cachée, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.426
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.429
Décret rectifiant une erreur dans celui du 6 ventôse relatif aux citoyens Mathieu Faguet et Charon, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.539
Discussion, sur le rapport de Monnot, relative à la situation de la bibliothèque du défunt Gigot d'Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.571
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’ordonnancement des fonds par les commissaires nommés par les représentants, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un million pour les dépenses de l’Hôtel des Invalides, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de poste à Sijean (Aube) et transférant un autre bureau dans la commune de la Magistère, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.160-161
Décret adoptant la proposition de Monnot qui charge les comités de finances et des inspecteurs de la salle de trouver un mode de comptabilité des dons, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.169
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 300.000 livres pour les dépenses des écoles nationales, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.258
Projet de décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que 7628 livres soient mises à disposition du ministre de l'Intérieur pour rembourser les dépenses faites pour la réparation de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Projet de décret]p.258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.259
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition de la citoyenne Tessier qui offre sa pension sur la cassette du ci-devant roi, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant l'établissement d'un bureau de poste dans la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.513
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.568-571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, créant des bureaux de poste dans les communes d’Oisemont et d’Isle, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la liquidation de la créance du citoyen Girard, ci-devant échevin de la ville de Verneuil, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.571-572
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.572
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.237-238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.238-239
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.239-241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.241
Levée de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.287
Levée de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.335
Levée de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.369
Levée de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.417
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.449
Levée de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.457
Levée de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.502
Levée de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.535
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Monnot, de la pétition du citoyen Wargemont, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.575
Levée de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.582
Levée de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.622
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.715
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.30
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.36
Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.38
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.38
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de la poste à Yvot-le-Pré, district d'Aubigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.39
Levée de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.39
Levée de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.72
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.105
Levée de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.135
Levée de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.244
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.334
Levée de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.347
Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]p.349
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.350
Levée de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.399
Levée de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.430
Levée de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.467
Levée de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.510
Levée de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.535
Levée de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.37
Levée de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.56
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.87
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l'indemnisation des bateliers de Saint-Omer, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.203
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.204
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.356
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.356
Projet de décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Projet de décret]pp.73-74
Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Projet de décret]p.74
Décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.74-75
Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.177
Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.177
Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.177
Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.177-178
Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.178
Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.178
Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.637-638
Motion de Monnot demandant l'autorisation pour le citoyen Landry, receveur général des finances, de vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Motion et motion d'ordre]p.638
Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.638
Motion demandant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Motion et motion d'ordre]p.638
Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.638
Motion demandant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Motion et motion d'ordre]p.638
Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.638-639
Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.639
Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.639
Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics, concernant la pétition du citoyen d'Ardenne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen d'Ardenne, de Rethel, un secours provisoire de 1200 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, un secours provisoire de 500 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laraden lieutenant au 57e régiment d'infanterie, un secours provisoire de 300 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.124
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.124
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.146
Lettre du fils du représentant Monnot, signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire au camp d'Insheim, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Lettre]p.93
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.292
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, félicitant les Armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.294
Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.217
Rapport de Monnot proposant d'accorder des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol d’Amboise, condamné, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]p.40
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, fixant que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.225
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]pp.398-399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.399
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.547
