Pétition de la société populaire de La Neuville (Loiret) qui demande à être séparée de la commune d'Aulnay, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de La Neuville (Loiret) qui demande à être séparée de la commune d'Aulnay, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 618-619.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
618
Dernière page
619
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le