Décret, motivé par la motion de Rovère, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation du citoyen Bara, agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Rovère, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation du citoyen Bara, agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 186.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le