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Décret, sur la motion de Letourneur, accordant la liberté provisoire au citoyen Cormeré et le renvoi de sa pétition au représentant du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Décret, sur la motion de Letourneur, accordant la liberté provisoire au citoyen Cormeré et le renvoi de sa pétition au représentant du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.711
Infos
Référence bibliographique
13. Décret libérant le citoyen Cormeré (Motion de Letourneur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 711.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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