Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 395.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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