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PARLEMENTAIRES

Pétition de la citoyenne Bertrand relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Pièces annexes
II. Annexe au n° 29. Pétition pour Marie Bertrand et Alex. Bigot, relative à un enfant naturel
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Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Bertrand relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 587-588.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
587
Dernière page
588
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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