Pétition de la citoyenne Bertrand relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Bertrand relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 587-588.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
587
Dernière page
588
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le