39. Décret relatif à la dénonciation de Bara, agent national du district de Vouziers (Proposition de Rovère)
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Résumé de la pétition des administrateurs du département des Ardennes qui demandent au comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation contre l'agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186
Résumé de la pétition des administrateurs du département des Ardennes qui demandent au comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation contre l'agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186
Décret, motivé par la motion de Rovère, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation du citoyen Bara, agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Décret, motivé par la motion de Rovère, chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur la dénonciation du citoyen Bara, agent national du district de Vouziers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Infos
Référence bibliographique
39. Décret relatif à la dénonciation de Bara, agent national du district de Vouziers (Proposition de Rovère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 186.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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