Décret de non-lieu à délibérer et de passage à l'ordre du jour sur le rapport de Venard fait au nom du comité d'agriculture, relatif à la pétition du citoyen Guitton de Roanne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Décret de non-lieu à délibérer et de passage à l'ordre du jour sur le rapport de Venard fait au nom du comité d'agriculture, relatif à la pétition du citoyen Guitton de Roanne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 210.