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- Rapport, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, relatif à la pétition des citoyens Michel, Baudet et Friri, demandant l'annulation de la vente faite le 18 juin située dans différentes communes du district de Saint-Mihiel (Meuse), lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)