Table des matières
Adresse du conseil général et de la société populaire de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne) qui félicitent la Convention et demandent à changer leur nom en celui de Coussac-Sans-culottes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406
Adresse du conseil général et de la société populaire de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne) qui félicitent la Convention et demandent à changer leur nom en celui de Coussac-Sans-culottes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406
Discussion pour déterminer si les représentants sont obligés de se présenter à toutes les fêtes civiques auxquelles ils sont invités, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.407
Discussion pour déterminer si les représentants sont obligés de se présenter à toutes les fêtes civiques auxquelles ils sont invités, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.407
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.407
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.407
Demande de congé du représentant Goudelin, député des Côtes du Nord, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Demande de congés]p.407
Demande de congé du représentant Goudelin, député des Côtes du Nord, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Demande de congés]p.407
Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) qui envoie le procès-verbal de la fête en l'honneur de la Raison célébrée par toutes les autorités constituées et les habitants de la commune, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407
Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) qui envoie le procès-verbal de la fête en l'honneur de la Raison célébrée par toutes les autorités constituées et les habitants de la commune, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407
Décret, présenté par Pelletier au nom du comité des assignats et monnaie, relatif à la fabrication du papier-assignat, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.409
Décret, présenté par Pelletier au nom du comité des assignats et monnaie, relatif à la fabrication du papier-assignat, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.409
Rapport, présenté par Thuriot au nom du comité d'instruction publique, sur l'établissement d'un programme de concours pour les arts et les sciences, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]pp.409-410
Rapport, présenté par Thuriot au nom du comité d'instruction publique, sur l'établissement d'un programme de concours pour les arts et les sciences, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]pp.409-410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, faisant remise au district de Versailles des plans des domaines de la Liste civile, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, faisant remise au district de Versailles des plans des domaines de la Liste civile, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Pétition du citoyen Durozier, ex-curé de la commune de Noyers (Loir-et-Cher), qui demande des secours à la suite de sa renonciation au culte et offre des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Pétition du citoyen Durozier, ex-curé de la commune de Noyers (Loir-et-Cher), qui demande des secours à la suite de sa renonciation au culte et offre des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Discours de la députation de la société populaire de Soisy-Marat (Seine-et-Oise) qui présente des dons et demande d'obtenir le buste de Marat ainsi que la maison presbytérale et l'église pour y établir une école, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.412
Discours de la députation de la société populaire de Soisy-Marat (Seine-et-Oise) qui présente des dons et demande d'obtenir le buste de Marat ainsi que la maison presbytérale et l'église pour y établir une école, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.412
Lettre du représentant Brival, en mission à Limoges, qui transmet l'annonce des vente de biens d'émigré dans le district de Bellac grâce à la conduite du citoyen Raffart, agent national, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.413
Lettre du représentant Brival, en mission à Limoges, qui transmet l'annonce des vente de biens d'émigré dans le district de Bellac grâce à la conduite du citoyen Raffart, agent national, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.413
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.416
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.416
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, fixant le nombre des officiers à embarquer sur les navires de transport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.416
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, fixant le nombre des officiers à embarquer sur les navires de transport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.416
Présentation à la barre du citoyen Dutaillis, coutelier à Rome, qui a été dépouillé de sa fortune et incarcéré à Saint-Ange pour la cause de la liberté française, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.416
Présentation à la barre du citoyen Dutaillis, coutelier à Rome, qui a été dépouillé de sa fortune et incarcéré à Saint-Ange pour la cause de la liberté française, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.416
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur la conduite du citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.416
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur la conduite du citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.416
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, une somme de 1800 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.416-417
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, une somme de 1800 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.416-417
Discours de la députation composée des élèves de la section des Arcis, qui déposent 60 livres et témoignent de leur dévouement à la chose publique, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.418-419
Discours de la députation composée des élèves de la section des Arcis, qui déposent 60 livres et témoignent de leur dévouement à la chose publique, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.418-419
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à l’échange du numéraire des caisses des quartiers-maîtres-trésoriers, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.420
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à l’échange du numéraire des caisses des quartiers-maîtres-trésoriers, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.420
Discours du citoyen Précy, orateur de la députation de la société populaire et des membres de la commune de Chassy (Yonne), qui témoigne de l'esprit public dans la commune et présente des dons patriotiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Discours du citoyen Précy, orateur de la députation de la société populaire et des membres de la commune de Chassy (Yonne), qui témoigne de l'esprit public dans la commune et présente des dons patriotiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Discours du citoyen Chauvet, président de la section du Bonnet-Rouge, qui présente des dons patriotiques et le brave citoyen qui a enlevé aux brigands un petit canon, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Discours du citoyen Chauvet, président de la section du Bonnet-Rouge, qui présente des dons patriotiques et le brave citoyen qui a enlevé aux brigands un petit canon, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.422
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.422
Discours de la députation de la société populaire et républicaine des Arts, qui félicite la Convention sur ses travaux et présente des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Discours de la députation de la société populaire et républicaine des Arts, qui félicite la Convention sur ses travaux et présente des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, relatif à la courageuse conduite des habitants d'Elincourt face aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.424
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, relatif à la courageuse conduite des habitants d'Elincourt face aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Rapport]p.424
Décret, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, accordant des récompenses aux braves citoyens d'Elincourt, qui ont courageusement résisté aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, accordant des récompenses aux braves citoyens d'Elincourt, qui ont courageusement résisté aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.424
Levée de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.425
Levée de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.425
Discussion relative à la pétition du citoyen Desmarets qui demande sa radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.426
Discussion relative à la pétition du citoyen Desmarets qui demande sa radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Discussion]p.426
Lettre du représentant Lanot, en mission dans la Corrèze et la Haute-Savoie, qui fait part de la découverte d'un caisse contenant 24000 livres dans l'écurie d'un marchand, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.426
Lettre du représentant Lanot, en mission dans la Corrèze et la Haute-Savoie, qui fait part de la découverte d'un caisse contenant 24000 livres dans l'écurie d'un marchand, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.426
Lettre des représentants Jeanbon-Saint-André, Laignelot et Tréhouart, en mission à Brest, qui font part des détails de la fête célébrée en occasion de la reprise de Toulon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.427
Lettre des représentants Jeanbon-Saint-André, Laignelot et Tréhouart, en mission à Brest, qui font part des détails de la fête célébrée en occasion de la reprise de Toulon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.427
Dons des citoyens de la commune de Trucy, district de Laon, annoncés par Pélissier, secrétaire de la séance, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.427
Dons des citoyens de la commune de Trucy, district de Laon, annoncés par Pélissier, secrétaire de la séance, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.427
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans l'Orne et la Sarthe, qui annonce l'épuration au sein de la société populaire d'Alençon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.428
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans l'Orne et la Sarthe, qui annonce l'épuration au sein de la société populaire d'Alençon, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.428
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 406-429.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
406
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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