32. Décret relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur (Proposition de Bourdon (de l’Oise)
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Référence bibliographique
32. Décret relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur (Proposition de Bourdon (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
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