Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)