42. Décret ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d’assignats (Rapporteur : Pressavin)
Table des matières
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.633-634
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.633-634
Infos
Référence bibliographique
42. Décret ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d’assignats (Rapporteur : Pressavin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 633-634.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
