Delmas, Jean François Bertrand (1751-1798)
Député de la Haute-Garonne à l'Assemblée nationale législative (Gauche) et à la Convention nationale (Montagne)
Autres sources
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la création et l'organisation de 12 bataillons de sapeurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.483-486
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.97
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, sur la répartition et l’équipement des 30.000 cavaliers de la levée, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.634
Amendements de Goupilleau et Delacroix sur l'instruction, proposée par Delmas au nom du comité de la guerre, relative à la nouvelle organisation de la cavalerie et de l'infanterie légères, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Amendement]p.90
Instruction, proposée par Delmas au nom du comité de la guerre, relative à la nouvelle organisation de la cavalerie et de l'infanterie légères, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Instruction]pp.90-92
Motion de Delmas qui propose de renvoyer au comité de sûreté générale la pétition des membres de la chambre des vacations de Toulouse, pour qu'il fasse justice de ces amis de la royauté, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.402
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des membres de la chambre des vacations du parlement de Toulouse, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.403
Plusieurs interventions sur la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande que le ministre de la Guerre s'explique sur la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichien, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]pp.660-662
Motion de Delmas demandant que tous les membres des comités de la Convention soient invités à se rendre sur-le-champ au sein de l'assemblée, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Motion et motion d'ordre]p.626
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.49-50
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Discussion]pp.28-29
Intervention du représentant Billaud-Varenne contre Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]pp.551-552
Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.552-553
Reprise de la discussion sur la composition et les nominations des membres des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]pp.647-650
Bertrand Barrère de VieuzacAntoine Christophe Merlin de ThionvilleLouis Turreau de LinièresJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisLouis Marie Stanislas FréronEdmond Louis Dubois-CrancéPierre-Joseph CambonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienFrançois-Louis BourdonJean François Bertrand Delmas
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.493-497
Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Suite de la discussion du titre Ier et du 1er article du titre II du rapport sur l’organisation des comités, en annexe de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.122-124
Rewbell Jean FrançoisThibault Anne Alexandre MarieTallien Jean LambertMathieu-Mirampal Jean-Baptiste CharlesBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardCambon Pierre-JosephCharlier Louis JosephBourdon François-LouisCarrier Jean-BaptisteDelmas Jean François BertrandThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisLecointe-Puyraveau Michel Mathieu
Discussion de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.161-162
Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.262-263
Discussion de l'article 5 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.319
Discussion d'une proposition du représentant Dubois-Crancé sur le renouvellement des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.320
Discussion sur le représentant Ricord qui se défend d’avoir fourni au banquier Haller, émigré, l’autorisation d’avoir exporté des huiles et des vins du Midi ; il annonce qu’il rendra prochainement des comptes de sa mission, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.419-420
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]p.146
Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.311
Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.365-367
Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Discussion concernant les nominations de Moreau et Bouillerot pour être envoyés à l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]p.166
Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, au sujet des victoires remportées au Nord et aux Pyrénées-Occidentales, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]p.293
Lecture, par Delmas, de la lettre de Bellegarde et Lacombe (du Tarn), envoyés près de l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.293
Lecture, par Delmas, des lettres de Cavaignac, Delcher et Pinet ainé, envoyés près l'armée des Pyrénées Occidentales, et de celle du général Garin, concernant la victoire sur les Espagnols dans la vallée d'Aspe, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.294
Décret contenant des mesures pour honorer les défenseurs de la patrie et promouvoir le sous-lieutenant Juge, blessé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.294
Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, sur les victoires de l'armée des Alpes, et lecture des lettres de Cassanyès, représentant en mission près les armées d'Italie et des Alpes, et de Petit-Guillaume, général en chef de l'arme, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.58-59
Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]pp.203-204
Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Projet de décret]p.204
Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.215-216
Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.341-348
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Dugommier, général en chef, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Lettre]p.126
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, des bulletin et lettre de Chappe, ingénieur télégraphe, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Lettre]pp.126-127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et Clèves et l'occupation de Gueldre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la dépêche de Jourdan, commandant en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et l'occupation de Clèves, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Lettre]p.127
