Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Type
Décret
Modifié le