Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
François-Louis Bourdon, Pierre Roger Ducos. Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
