Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le