Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)