73. Société populaire de Mâcon. Demande des Commissions populaires départementales pour juger les détenus

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Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) qui demande l'établissement dans chaque département d'une commission populaire pour juger les gens suspects, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.236

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Référence bibliographique

73. Société populaire de Mâcon. Demande des Commissions populaires départementales pour juger les détenus. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 236.

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Français

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URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:15