47. Décret précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d’émigrés (Rapporteur : Lozeau)
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Référence bibliographique
47. Décret précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d’émigrés (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 635.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
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