41. Municipalité d’Ornans. Proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune

Table des matières

Adresse de la commune d'Ornans qui proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.726-727

Procès-verbal d'élection de l'agent national de la commune d'Ornans, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.727-728

Renvoi au comité de salut public du procès-verbal d'élection de l'agent national de la commune d'Ornans, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.728

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Référence bibliographique

41. Municipalité d’Ornans. Proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 726-728.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

726

Dernière page

728

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:15