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Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Infos
Référence bibliographique
16. Projet de liquidation des pensions ayant pris cours de 1715 à 1782 (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 576.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
576
Dernière page
576
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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