Renvoi au comité de salut public de la motion de Raffron afin que ce comité présente les membres de la commission chargée de reviser le code civil, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Renvoi au comité de salut public de la motion de Raffron afin que ce comité présente les membres de la commission chargée de reviser le code civil, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 658.