Lecture par Bouquier de la rédaction définitive du décret rendu le 24 nivôse sur les fabricants et marchands de boutons d'uniformes dans la commune de Paris, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Gabriel Bouquier. Lecture par Bouquier de la rédaction définitive du décret rendu le 24 nivôse sur les fabricants et marchands de boutons d'uniformes dans la commune de Paris, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 339.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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