Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le