Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), relatif au citoyen Bayard, 1er commis du Ministre de l’Intérieur, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 279.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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