Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Houville (Eure) qui demande à utiliser l'église et le presbytère pour la société populaire et l'établissement de la Maison-Commune, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Type
Renvoi aux comités
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