Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, sur le traitement des compagnies de canonniers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, sur le traitement des compagnies de canonniers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
85
Dernière page
85
Typologie documentaire
Décret
Modifié le