63. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendant à faire annuler le jugement contre son mari (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
63. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendant à faire annuler le jugement contre son mari (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 451-453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
451
Dernière page
453
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