Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 576.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
576
Dernière page
576
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le