Décret sur l'exécution de la loi qui prévoit les secours aux familles des défenseurs de la patrie, motivé par la pétition de la députation de la commune d'Etampes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Décret sur l'exécution de la loi qui prévoit les secours aux familles des défenseurs de la patrie, motivé par la pétition de la députation de la commune d'Etampes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)