Décret sur l'exécution de la loi qui prévoit les secours aux familles des défenseurs de la patrie, motivé par la pétition de la députation de la commune d'Etampes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'exécution de la loi qui prévoit les secours aux familles des défenseurs de la patrie, motivé par la pétition de la députation de la commune d'Etampes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 148-149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
Typologie documentaire
Décret
Modifié le