Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Ornans, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Ornans, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 620.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
620
Dernière page
620
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le