Ducos, Pierre Roger (1747-1816)
Député des Landes à la Convention nationale (Plaine)
Membre du comité des Secours publics
Envoyé dans les départements du Nord et de l'Aisne
Autres sources
Membre du comité des Secours publics
Envoyé dans les départements du Nord et de l'Aisne
Ajournement du renvoi au comité des secours publics de la motion présentée par Cambon motivé sur le fait qu'il s'occupe déjà de cet objet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.288
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.443-444
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Projet de décret]p.444
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif aux secours à accorder aux familles des militaires et marins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.586
Levée de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.655
Levée de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.704
Levée de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.70
Levée de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793), et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.128
Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.165-166
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Rapport]pp.166-168
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Projet de décret]pp.168-169
Levée de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793) et signature du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.169
Levée de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.313
Levée de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.362
Levée de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.411
Levée de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.488
Levée de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.528
Passage à l'ordre du jour sur le doute proposé par la société philanthropique de Paris relative à l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.567
Levée de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.571
Levée de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.637
Levée de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.704
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signatures des présidents et secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.35
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.61
Levée de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.95
Levée de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793), et signatures du président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.128
Levée de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.258
Levée de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793), et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.294
Levée de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.326
Levée de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.363
Levée de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.409
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.456
Levée de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.507
Levée de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.547
Levée de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.595
Levée de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.716
Levée de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.45
Levée de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.100
Décret, sur proposition de Ducos, chargeant le comité de salut public de présenter les membres qui doivent composer la commission chargée de faciliter la distribution des secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.452-453
Décret, sur la motion de Roger Ducos, ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard et sa mise sous la garde d'un gendarme, lors de la 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.551
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.53
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cordonnier, veuve Lamartinière, la somme de 500 livres, imputables sur la rente en pension viagère, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.254
Intervention de Ducos relatif à l'annonce du comité de surveillance de Dax (Landes) concernant le naufrage et la capture d'un navire hollandais, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.313
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur la conduite du citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.416
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dutaillis, chassé de Rome parce que républicain, une somme de 1800 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.416-417
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Petit, mère de 5 enfants, la somme de 500 livres et la jouissance de la pension accordée aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.449-450
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bouquet la somme de 150 livres à titre de gratification et récompense des services rendus à la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.450
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Projet de décret]pp.579-580
Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.636-637
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition en secours de la commune de Dormans, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]pp.81-84
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries , lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Projet de décret]p.84
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.84-85
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.326
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 500 livres au citoyen Perrier, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.329
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, relatif à la pétition de la citoyenne Perrin, qui a servi dans l'armée et demande des secours, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.582
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Perrin, qui a servi dans l'armée, la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.582
Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.608
Discussion relative à la pétition des revendeuses de légumes de Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.509-510
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, attribuant une avance aux époux Dabbadie, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.513
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.620-624
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Projet de décret]pp.624-625
Motion de Ducos, membre du comité des secours publics, demandant aux représentants en mission de dresser une liste des citoyens ayant obtenu des secours pour qu'ils ne puissent pas les demander une deuxième fois, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.12
Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.12
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.21
Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]pp.21-22
Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]pp.67-68
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.68
Intervention de Ducos, membre du comité des secours publics, motivée par les motions de Merlin (de Thionville) et Thuriot, concernant les secours aux indigents, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]p.121
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pagnier, porteur de contrainte, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.205
Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]p.211
Renvoi au comité de division de la plainte du représentant Roger Ducos contre le journal Créole patriote qui aurait dénaturé sa motion du 24 pluviôse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.279
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant au citoyen Anet l'admission aux Quinze-Vingts et la remise du secours déjà accordé, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.286
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, du projet de décret présenté par Bézard sur l'abolition de tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.466
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]pp.579-580
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Projet de décret]p.580
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]pp.316-317
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Ducos au nom des comités de secours publics et des finances, accordant 100 000 livres à titre de secours aux réfugiés français venant des pays étrangers, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.474
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant 4 600 000 livres pour secourir les orphelins, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.474
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur le projet de décret relatif aux écoles pour les sourds et les muets, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]p.528
Intervention de Ducos (des Landes) qui annonce la mort du monstre qui a osé attenter à la vie du représentant Dartigœyte, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Discussion]p.578
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.208
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.420-421
Motion de Ducos qui propose de passer à l'ordre du jour sur la motion de Battelier, demandant les secours pour les citoyens victimes d'un incendie à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Motion et motion d'ordre]p.522
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famille, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.181
Don de 5 décorations militaires de la part du représentant Roger Duclos, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Don patriotique et hommage]p.333
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, concernant la pétition des citoyens de la commune d'Albert (Somme), victimes d'un incendie qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal et qui demandent des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.532-533
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la commune d'Albert (Somme), victime d'un incendie, une somme de 30 000 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.533
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.543
Décret accordant un secours au citoyen Laroche (Rapporteur : Ducos), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.617
Décret accordant un secours à la citoyenne Thépault (Rapporteur : Ducos), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.617
Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Rapport]pp.692-693
Décret accordant un secours au citoyen Sulfice Leroux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.694
Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.175-176
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au civisme des habitants de Maubeuge, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.384-385
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux citoyennes Déléchaux, Jamain et Carrière, veuves de guerre, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.385
Décret, présenté par Roger-Ducos, relatif aux indemnités pour pertes causées par l’invasion, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.387
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.434
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cornu, capitaine au 3° bataillon de la Nièvre et blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.18
Rapport, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, exposant la pétition de la citoyenne Cordouant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.21
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.22
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.101
Rapport du représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Rouelle, volontaire au 2e bataillon du Haut-Rhin, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.292-293
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.293-294
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.294
Annonce du fonctionnement de l’atelier de salpêtre de Dax (Landes) par le représentant Roger-Ducos, en annexe de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]p.372
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Briher, caporal au 5e bataillon du Nord, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.447
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Royer, veuve Pillot la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.448
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.537-538
Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.603
Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]p.639
Discussion concernant plusieurs congés de location donnés arbitrairement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.17-18
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.111-112
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon Lorget, domicilié à Versailles (Seine-et-Oise), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierre Martin, demeurant à Ruffec (Charente), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Louis Valas, domicilié à Pamproux (Deux-Sèvres), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]pp.184-185
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.185
Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Motion et motion d'ordre]p.237
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.237
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.237
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coriolis, divorcée Blanchard, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.342
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.349-351
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 700 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Hebin domicilié à Vaugirard (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 350 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Fournier domicilié à Gardonne (Dordogne), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.235
Décret accordant au citoyen Jean Camus une somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Jean Hamel une somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.317
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.365
Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.373
Décret au sujet des secours accordé à P. Lacombe, libéré par jugement du Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.485
Décret accordant un secours au citoyen Jean-Baptiste Lemaire, libéré par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.171
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Bouisson, veuve du caporal Bouilli, une somme de 500 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Miquet, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Lefieux, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Gouard, remis en liberté après six mois de détention, la somme de 600 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.242
Compte rendu du Moniteur sur l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris), suivie d'une discussion, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]p.357
Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Déroulement des séances]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens à David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.28
Un supplément de pension est accordé à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.28
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.192
Décret accordant un secours au citoyen A.-M. Delaire, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.216
Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.216-217
Décret accordant des secours et indemnités au citoyen J. Morin, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.217
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.305
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.322-323
Rapport du représentant Roger Ducos sur la récompense due au citoyen Gérard Meunier et sur les secours à accorder à sa famille, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.382-383
Adoption d'un décret en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.383-384
Adoption d'un décret en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.384-385
Décret accordant un secours à Tavaux, blessé en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]pp.179-180
Décret accordant un secours à Pierre Petit, détenu acquitté, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.180
Décret accordant des secours à plusieurs détenus acquittés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.180
Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours à plusieurs citoyens, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.321
Décret accordant un secours à Marie-Magdeleine Marchand, de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), détenue libérée, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.348
Décret accordant un secours à François Armand Boileau, domicilié à Paris, détenu acquitté, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.348
Décret accordant un secours à François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]pp.348-349
Décret accordant un secours à Adrien Hary, d’Hem-Lenglet (Nord), maltraité par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.349
Lettre de Roger Ducos, représentant du peuple dans les départements de l'Aisne et du Nord, concernant la distribution des secours provisoires, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.158
