Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jacques Michel Coupé. Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 366.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
