Non-lieu à délibérer sur la pétition de la veuve Elie, d'Honfleur, qui réclame la cassation d'un jugement rendu, à son préjudice, par le tribunal du district de Rouen, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la veuve Elie, d'Honfleur, qui réclame la cassation d'un jugement rendu, à son préjudice, par le tribunal du district de Rouen, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 141.