49. Décret relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés (Rapporteur : Coupé (de l’Oise)
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Référence bibliographique
49. Décret relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés (Rapporteur : Coupé (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
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